Projets de lois à l’étude au niveau du Conseil de la Nation

 

 

Sixième législature 2007-2012

Session printemps 2011

Session automne 2010

Session automne 2009

Session automne 2008

Session printemps 2008

Session printemps 2007

Session automne 2007

 

 

 

Sixième législature 2007-2012

Session printemps 2007

  

01

Projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 06 mars1997 portant loi organique relative au régime électoral

 

Ministère de l'Intérieur et des Collectivités, locales 

Secteur concerné

La commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme

La commission compétente

15 juillet 2007

Date présentation du texte devant la commission

16 juillet 2007

Date discussion générale

17 juillet 2007

Date vote du texte

 

02

Projet de loi organique portant report des élections pour le renouvellement des Assemblées Populaires Communales et de Wilayas issues des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005

 

Ministère de l'Intérieur et des Collectivités, locales 

Secteur concerné

La commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme

La commission compétente

15 juillet 2007

Date présentation du texte devant la commission

16 juillet 2007

Date discussion générale

17 juillet 2007

Date vote du texte

  

 

Sixième législature 2007-2012

Session automne 2007

01

Projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°07-03  du 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007

 

Ministère des finances

Secteur concerné

La commission des affaires économiques et des finances

La commission compétente

08 septembre 2007

Date présentation du texte devant la commission

 

Date discussion générale

09 septembre 2007

Date vote du texte

  

02

Projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 07-04 du 19 août 2007 relative à l'exemption temporaire des droits de douane et de la TVA des opérations de la pomme de terre, à l'état frais ou réfrigéré, destinée à la consommation

 

Ministère des finances

Secteur concerné

La commission des affaires économiques et des finances

La commission compétente

08 septembre 2007

Date présentation du texte devant la commission

 

Date discussion générale

09 septembre 2007

Date vote du texte

 

03

Projet de loi portant système comptable financier

 

Ministère des finances

Secteur concerné

La commission des affaires économiques et des finances

La commission compétente

27 octobre 2007

Date présentation du texte devant la commission

28 octobre 2007

Date discussion générale

03 Novembre 2007

Date vote du texte

 

04

Projet de loi  modifiant la loi n° 05-12 du 04 août 2005 relative à l’eau     

 

Ministère des ressources en eaux

Secteur concerné

La commission de l'équipement et du développement local

La commission compétente

03 Novembre 2007

Date présentation du texte devant la commission

24 Décembre 2007

Date discussion générale

26 Décembre 2007

Date vote du texte

 

05

projet de loi modifiant et complétant la loi 83-11 relative à la sécurité sociale.

 

Ministère du travail de l’emploi et de la sécurité sociale

Secteur concerné

La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale

La commission compétente

10 Novembre 2007

Date présentation du texte devant la commission

24 Décembre 2007

Date discussion générale

26 Décembre 2007

Date vote du texte

 

06

Projet de loi portant loi d’orientation de l’éducation nationale

 

Ministère de l'éducation nationale

Secteur concerné

La commission de l'éducation, de la formation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses

La commission compétente

16 Décembre 2007

Date présentation du texte devant la commission

24 Décembre 2007

Date discussion générale

26 décembre 2007

Date vote du texte

 

07

Projet de loi portant loi d’orientation de la formation et de l’enseignement professionnels

 

Ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

Secteur concerné

La commission de l'éducation, de la formation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses

La commission compétente

15 janvier 2008

Date présentation du texte devant la commission

21 janvier 2008

Date discussion générale

26 janvier 2008

Date vote du texte

  

08

Projet de loi modifiant et complétant la loi n°98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales de l’aviation civile   

 

Ministère du transport

Secteur concerné

La commission des affaires économiques et des finances

La commission compétente

17 Décembre 2007

Date présentation du texte devant la commission

25 Décembre 2007

Date discussion générale

26 Décembre 2007

Date vote du texte

  

09

Projet de loi portant loi de finances pour 2008

 

Ministère des Finances

Secteur concerné

Commission des fiances et du budget

La commission compétente

 20 Novembre 2007

Date présentation du texte devant la commission

21 Novembre 2007

Date discussion générale

24 Novembre 2007

Date vote du texte

  

10

Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 29 rabie ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique  1998-2002

 

Ministère de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique 

Secteur concerné

La commission de l'éducation, de la formation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses

La commission compétente

19 Janvier 2008

Date présentation du texte devant la commission

21 Janvier 2008

Date discussion générale

26 janvier 2008

Date vote du texte

  

11

Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 99-05 du 18 Dhou el Hidja 1419 correspondant au 04 avril1999, modifiée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur

 

Ministère de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique 

Secteur concerné

La commission de l'éducation, de la formation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses

La commission compétente

19 Janvier 2008

Date présentation du texte devant la commission

21 Janvier 2008

Date discussion générale

26  janvier 2008

Date vote du texte

 

12

Projet de loi relative au contentieux en matière de sécurité sociale

 

Ministère du travail de l’emploi et de la sécurité sociale

Secteur concerné

La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale

La commission compétente

21 Janvier 2008

Date présentation du texte devant la commission

22 janvier 2008

Date discussion générale

26 janvier 2008

Date vote du texte

 

13

Projet de loi de procédures civile et administrative

 

Ministère de la justice

Secteur concerné

La commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme

La commission compétente

 21 Janvier 2008

Date présentation du texte devant la commission

22 janvier 2008

Date discussion générale

26 janvier 2008

Date vote du texte

 

 

Sixième législature 2007-2012

Session printemps 2008

 

01

 Projet de loi relatif aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie.

 

Ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Secteur concerné               

Commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l’homme.

La commission compétente

11/05/2008

Date présentation du texte devant la commission

 13/05/2008

Date discussion générale

28/05/2008

Date vote du texte

     

 

02

Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-03 du 19 Juillet 2003 relative à la concurrence.

 

Ministère du commerce.

Secteur concerné              

Commission des affaires économiques,et des finances.

La commission compétente

11/05/2008

Date présentation du texte devant la commission

 14/05/2008

Date discussion générale

28/05/2008

Date vote du texte

     

 

03

Projet de loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement.

  

Ministère de l’habitat et de l’urbanisme

Secteur concerné              

Commission de l’équipement et du développement locale.

La commission compétente

07/06/2008

Date présentation du texte devant la commission

 22/06/2008

Date discussion générale

23/06/2008

Date vote du texte

     

      

04  

Projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 08-01 du 28 Février 2008 complétant l’ordonnance n ° 01-04 du 20 Août 2001 relative à l’organisation , la gestion et la privatisation des entreprises économiques.

    

Ministère de l’industrie et de la promotion des investissements.

Secteur concerné              

Commission des affaires économiques, et des finances

La commission compétente

10/05/2008

Date présentation du texte devant la commission

/

Date discussion générale

13/05/2008

Date vote du texte

     

                       

05

Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 Février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.

                           

Ministère de la santé,de la population et de la réforme hospitalière

Secteur concerné              

Commission de la santé,des affaires sociales,du travail et de la solidarité nationale.

La commission compétente

04/06/2008

Date présentation du texte devant la commission

21/06/2008

Date discussion générale

23/06/2008

Date vote du texte

     

  

06

Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 90-30 du 1er Décembre 1990 portant loi domaniale.

                          

Ministère de finance

Secteur concerné              

Commission des affaires économique, et des finances.

La commission compétente

11/06/2008

Date présentation du texte devant la commission

 21/06/2008

Date discussion générale

23/06/2008

Date vote du texte

     

  

07

   Projet de loi portant orientation agricole.

 

Ministère de l’agriculture et du développement rural.

Secteur concerné              

Commission de l’agriculture et du développement rural

La commission compétente

10 Juillet 2008

Date présentation du texte devant la commission

 12 Juillet 2008

Date discussion générale

14 Juillet 2008

Date vote du texte

     

 

 

 

Sixième législature 2007-2012

Session automne 2008

 

01

    Projet  de    loi   portant  approbation  de l’ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008.

 

Ministère des finances

Secteur concerné               

Commission des affaires économiques et des finances

La commission compétente

22 septembre 2008

Date présentation du texte devant la commission

 

Date discussion générale

24 septembre 2008

Date vote du texte

   

 

02

  Projet de loi portant approbation de  l’ordonnance       n° 08-03 du Aouel  ramadhan   1429 correspondant au 1 septembre 2008 ,modifiant la loi n°01-01 du 6 Dhou el kaada 1421 correspondant au 31 janvier 2001 relative au membre du parlement.                    

 

Présenté par le ministère des relations avec le parlement

Secteur concerné              

Commission des affaires juridiques    administratives et  des droits de l’homme

La commission compétente

22 septembre 2008

Date présentation du texte devant la commission

 

Date discussion générale

24 septembre 2008

Date vote du texte

   

      

03  

    Projet  de loi portant  approbation  de  l’ordonnance n° 08-04 du Aouel  ramadhan   1429 correspondant au 1 septembre 2008, fixant les conditions et modalités de concession des terrains  relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projet d’investissement. 

  

Ministère des finances

Secteur concerné              

Commission des affaires économiques et des finances

La commission compétente

25 octobre 2008

Date présentation du texte devant la commission

 

Date discussion générale

29 octobre 2008

Date vote du texte

   

                        

04

Projet  de loi de finances pour 2009.

 

Ministère des finances

Secteur concerné              

Commission des affaires économiques et des finances

La commission compétente

25 octobre 2008

Date présentation du texte devant la commission

26-27-28 octobre 2008

Date discussion générale

29 octobre 2008

Date vote du texte

                                         

05

    Projet  de  loi   portant  relatif à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

 

Ministère du commerce

Secteur concerné               

Commission des affaires économiques et des finance

La commission compétente

24 janvier 2009

Date présentation du texte devant la commission

26 janvier 2009

Date discussion générale

28 janvier 2009

Date vote du texte

   

 

06

    Projet  de  loi   modifiant et complétant l’ordonnance n ° 66-155 du 08 juin 1966 portant code pénal.

 

Ministère de la justice

Secteur concerné              

Commission des affaires juridiques administratives et  des droits de l’homme

La commission compétente

24 janvier 2009

Date présentation du texte devant la commission

26 janvier 2009

Date discussion générale

28 janvier 2009

Date vote du texte

 

 

07

    Projet  de   loi   modifiant et complétant l’ordonnance n ° 71-55 portant l’assistance judiciaire.

 

Ministère de la justice

Secteur concerné              

Commission des affaires juridiques administratives et  des droits de l’homme

La commission compétente

24 janvier 2009

Date présentation du texte devant la commission

26 janvier 2009

Date discussion générale

28 janvier 2009

Date vote du texte

 

 

 

Sixième législature 2007-2012

Session automne 2009

 

01

    Ordonnances n° 09-01 du 22 juillet 2009, portant loi des finances complémentaire année 2009.

 

Ministère des finances

Secteur concerné              

Commission des affaires économiques et des finances

La commission compétente

09/09/2009

Date présentation du texte devant la commission

 

Date discussion générale

14/09/2009

Date vote du texte

 

02

Ordonnance n° 09-02 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n°05-12 du 04 août 2005 relative à l'eau.

 

Ministère des Ressources en Eau

Secteur concerné              

Commission de l'équipement et du développement local

La commission compétente

08/09/2009

Date présentation du texte devant la commission

 

Date discussion générale

14/09/2009

Date vote du texte

 

03  

  Ordonnance n°09-03 modifiant et complétant la loi sur le transport.

  

Ministère des Transports

Secteur concerné              

Commission de l'équipement et du développement local

La commission compétente

08/09/2009

Date présentation du texte devant la commission

 

Date discussion générale

14/09/2009

Date vote du texte

 

04

Ordonnance n° 09-04 relative à la commission national des droits de l'homme.

 

Ministère de la justice

Secteur concerné              

Commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme

La commission compétente

04/10/2009

Date présentation du texte devant la commission

 

Date discussion générale

08/10/2009

Date vote du texte

 

05

Projet de loi portant loi de finances pour 2010.

 

Ministère des finances

Secteur concerné              

Commission des affaires économiques et des finances

La commission compétente

07/12/2009

Finance

Date présentation du texte devant la commission

07/12/2009

Agriculture

10/12/2009

Travaux publics

13-14-15/12/2009

Date discussion générale

16/12/2009

Date vote du texte

 

Sixième législature 2007-2012

Session automne 2010

 

01

Projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°10-01 portant loi de finances complémentaire pour 2010. 

 

Ministère des Finances

Secteur concerné              

Commission des affaires économiques et des finances

La commission compétente

23 Septembre 2010

Date présentation du texte devant la commission

 /

Date discussion générale

17 Octobre 2010

Date vote du texte

   

 

02

Projet de loi Projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°10-02 modifiant et complétant l’ordonnance n°95-20 du 17 Juillet 1995 relative à la cour des comptes.

 

Ministère des Finances

Secteur concerné              

Commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l’homme

La commission compétente

23 Septembre 2010

Date présentation du texte devant la commission

 /

Date discussion générale

17 Octobre 2010

Date vote du texte

   

  

03

Projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°10-03 modifiant et complétant l’ordonnance n°96-22 du 9 Juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

 

Ministère  des Finances

Secteur concerné              

Commission des affaires économiques et des finances

La commission compétente

23 Septembre 2010

Date présentation du texte devant la commission

/

Date discussion générale

17 Octobre 2010

Date vote du texte

   

  

04

Projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°10-04 modifiant et complétant l’ordonnance n°03-11 du 26 Août 2003 relative à la monnaie et au crédit.

 

Ministère des Finances

Secteur concerné              

 Commission des affaires économiques et des finances

La commission compétente

23 Septembre 2010

Date présentation du texte devant la commission

 /

Date discussion générale

17 Octobre 2010

Date vote du texte

   

 

05

Projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°10-05 modifiant et complétant la loi n°06-01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption.

 

Ministère de la Justice

Secteur concerné              

Commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l’homme

La commission compétente

14 Octobre 2010

Date présentation du texte devant la commission

 /

Date discussion générale

17 Octobre 2010

Date vote du texte

   

  

06

Projet de loi relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable.

 

Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement

Secteur concerné              

Commission de l’équipement et du développement local

La commission compétente

28 Novembre 2010

Date présentation du texte devant la commission

 30 Novembre 2010

Date discussion générale

19 Janvier 2011

Date vote du texte

   

 

07

Projet de loi relative à la protection des personnes âgées.

 

Ministère de la Solidarité Nationale et de la Famille

Secteur concerné              

Commission de la santé, des affaires sociales, du travaille et de la solidarité nationale

La commission compétente

12 Octobre 2010

Date présentation du texte devant la commission

 18 Octobre 2010

Date discussion générale

01 Décembre 2011

Date vote du texte

   

  

08

Projet de loi relative à la cinématographie.

 

Ministère de la Culture

Secteur concerné              

Commission de la culture, de l’information, de la jeunesse et du tourisme

La commission compétente

09 Janvier 2011

Date présentation du texte devant la commission

 17 Janvier 2011

Date discussion générale

19 Janvier 2011

Date vote du texte

   

 

09

Projet de loi portant loi de finances pour 2011.

 

Ministère des Finances

Secteur concerné              

Commission des affaires économiques et des finances

La commission compétente

22 Novembre 2010

Date présentation du texte devant la commission

 

28 Novembre 2010

 

Mr le Ministre des Relations avec le Parlement au nom de Mr le Ministre des Finances.

Présentation  des Ministres de leurs budgets sectoriels

Mr le Ministre de l’Agriculture

Mr le Ministre des Travaux Publique

28 et 29 Novembre 2010

Date discussion générale

01 Décembre 2010

Date vote du texte

     

  

10

Projet de loi relatif au règlement budgétaire de l’année 2008.  

 

Ministère des Finances

Secteur concerné              

Commission des affaires économiques et des finances

La commission compétente

24 Janvier 2011

Date présentation du texte devant la commission

 25 Janvier 2011

Date discussion générale

26 Janvier 2011

Date vote du texte

   

 

11

Projet de loi fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.

 

Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme

Secteur concerné              

Commission de l’équipement et du développement local

La commission compétente

17 Janvier 2011

Date présentation du texte devant la commission

 18 Janvier 2011

Date discussion générale

19 Janvier 2011

Date vote du texte

   

Sixième législature 2007-2012

Session printemps 2011

 

01

Projet de loi  portant approbation de l’ordonnance n° 11-01 du 20 Rabie El Aoul 1432 correspondant au 23 février 2011 portant levée de l’état d’urgence

 

 

Ministère de la justice

Secteur concerné           

Commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l’homme.

La commission compétente

14 mars 2011

Date présentation du texte devant la commission

/

Date discussion générale

16 mars 2011

Date vote du texte

   

 

02

Projet de loi portant approbation  de l’ordonnance n° 11-02 du 20 Rabie El Aoul 1432 correspondant au 23 février 2011 complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. 

 

 

Ministère de la justice

Secteur concerné               

Commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l’homme.

La commission compétente

14 mars 2011

Date présentation du texte devant la commission

/

Date discussion générale

16 mars 2011

Date vote du texte

   

  

03

Projet de loi portant approbation  de l’ordonnance n° 11-03 du 20 Rabie El Aoul 1432 correspondant au 23 février 2011 modifiant et complétant la loi n° 91-23 du 6 décembre 1991 relative à la participation de l’Armée Nationale Populaire à des missions de sauvegarde de l’ordre public hors les situations d’exception.

 

 

Ministère de la justice.  

Secteur concerné              

Commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l’homme.

La commission compétente

14 mars 2011

Date présentation du texte devant la commission

/

Date discussion générale

16 mars 2011

Date vote du texte

   

  

04

Projet de loi, modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 21 ramadhan 1403 correspondant au 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales.

 

Ministère du travail

Secteur concerné              

 Commission de la santé et les affaires sociale, du travail et de la solidarité nationale.

La commission compétente

25 avril 2011

Date présentation du texte devant la commission

26 avril 2011

Date discussion générale

10 mai 2011

Date vote du texte

   

 

05

Projet de loi, modifiant et complétant la loi n° 01-13 du 07 août 2001, portant orientation et organisation du transport terrestre.

 

Ministère des transports

Secteur concerné              

Commission de l’équipement et du développement locale.

La commission compétente

07 mai 2011

Date présentation du texte devant la commission

09 mai 2011

Date discussion générale

10 mai 2011

Date vote du texte

   

  

06

Projet de loi portant code communal.

 

Ministère de l’intérieure et des collectivités locales.

Secteur concerné              

Commission des affaires juridiques et administratives et les droits de l'homme

La commission compétente

05 mai 2011

Date présentation du texte devant la commission

23 et 24 mai 2011

Date discussion générale

25 mai 2011

Date vote du texte

   

 

07

Projet de loi organique fixant l’organisation, le fonctionnement et la compétence du conseil d’état.

 

Ministère de la justice

Secteur concerné              

Commission des affaires juridiques et administratives et les droits de l’homme.

La commission compétente

06 juin 2011

Date présentation du texte devant la commission

13 juin 2011

Date discussion générale

15 juin 2011

Date vote du texte

   

  

08

Projet de loi organique fixant l’organisation, le fonctionnement  de la coure suprême.

 

Ministère de la justice.

Secteur concerné              

Commission des affaires juridiques et administratives et les droits de l'homme

La commission compétente

06 juin 2011

Date présentation du texte devant la commission

13 juin 2011

Date discussion générale

15 juin 2011

Date vote du texte

   

 

09

Projet de loi portant loi de finance complémentaire pour 2011.

 

Ministère des Finances

Secteur concerné              

Commission des affaires économiques et des finances

La commission compétente

21 juin 2011

Date présentation du texte devant la commission

27 et 28 juin 2011

Date discussion générale

29 juin 2011

Date vote du texte