Projets de lois à l’étude au niveau du Conseil de la Nation

 

 

Sixième législature 2007-2012

 

Session printemps 2007

Session automne 2007

 

 

 

Sixième législature 2007-2012

Session printemps 2007

  

01

Projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 06 mars1997 portant loi organique relative au régime électoral

 

Ministère de l'Intérieur et des Collectivités, locales 

Secteur concerné

La commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme

La commission compétente

15 juillet 2007

Date présentation du texte devant la commission

16 juillet 2007

Date discussion générale

17 juillet 2007

Date vote du texte

 

02

Projet de loi organique portant report des élections pour le renouvellement des Assemblées Populaires Communales et de Wilayas issues des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005

 

Ministère de l'Intérieur et des Collectivités, locales 

Secteur concerné

La commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme

La commission compétente

15 juillet 2007

Date présentation du texte devant la commission

16 juillet 2007

Date discussion générale

17 juillet 2007

Date vote du texte

  

 

Sixième législature 2007-2012

Session automne 2007

01

Projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°07-03  du 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007

 

Ministère des finances

Secteur concerné

La commission des affaires économiques et des finances

La commission compétente

08 septembre 2007

Date présentation du texte devant la commission

 

Date discussion générale

09 septembre 2007

Date vote du texte

  

02

Projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 07-04 du 19 août 2007 relative à l'exemption temporaire des droits de douane et de la TVA des opérations de la pomme de terre, à l'état frais ou réfrigéré, destinée à la consommation

 

Ministère des finances

Secteur concerné

La commission des affaires économiques et des finances

La commission compétente

08 septembre 2007

Date présentation du texte devant la commission

 

Date discussion générale

09 septembre 2007

Date vote du texte

 

03

Projet de loi portant système comptable financier

 

Ministère des finances

Secteur concerné

La commission des affaires économiques et des finances

La commission compétente

27 octobre 2007

Date présentation du texte devant la commission

28 octobre 2007

Date discussion générale

03 Novembre 2007

Date vote du texte

 

04

Projet de loi  modifiant la loi n° 05-12 du 04 août 2005 relative à l’eau     

 

Ministère des ressources en eaux

Secteur concerné

La commission de l'équipement et du développement local

La commission compétente

03 Novembre 2007

Date présentation du texte devant la commission

24 Décembre 2007

Date discussion générale

26 Décembre 2007

Date vote du texte

 

05

projet de loi modifiant et complétant la loi 83-11 relative à la sécurité sociale.

 

Ministère du travail de l’emploi et de la sécurité sociale

Secteur concerné

La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale

La commission compétente

10 Novembre 2007

Date présentation du texte devant la commission

24 Décembre 2007

Date discussion générale

26 Décembre 2007

Date vote du texte

 

06

Projet de loi portant loi d’orientation de l’éducation nationale

 

Ministère de l'éducation nationale

Secteur concerné

La commission de l'éducation, de la formation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses

La commission compétente

16 Décembre 2007

Date présentation du texte devant la commission

24 Décembre 2007

Date discussion générale

26 décembre 2007

Date vote du texte

 

07

Projet de loi portant loi d’orientation de la formation et de l’enseignement professionnels

 

Ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

Secteur concerné

La commission de l'éducation, de la formation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses

La commission compétente

15 janvier 2008

Date présentation du texte devant la commission

21 janvier 2008

Date discussion générale

26 janvier 2008

Date vote du texte

  

08

Projet de loi modifiant et complétant la loi n°98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales de l’aviation civile   

 

Ministère du transport

Secteur concerné

La commission des affaires économiques et des finances

La commission compétente

17 Décembre 2007

Date présentation du texte devant la commission

25 Décembre 2007

Date discussion générale

26 Décembre 2007

Date vote du texte

  

09

Projet de loi portant loi de finances pour 2008

 

Ministère des Finances

Secteur concerné

Commission des fiances et du budget

La commission compétente

 20 Novembre 2007

Date présentation du texte devant la commission

21 Novembre 2007

Date discussion générale

24 Novembre 2007

Date vote du texte

  

10

Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 29 rabie ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique  1998-2002

 

Ministère de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique 

Secteur concerné

La commission de l'éducation, de la formation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses

La commission compétente

19 Janvier 2008

Date présentation du texte devant la commission

21 Janvier 2008

Date discussion générale

26 janvier 2008

Date vote du texte

  

11

Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 99-05 du 18 Dhou el Hidja 1419 correspondant au 04 avril1999, modifiée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur

 

Ministère de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique 

Secteur concerné

La commission de l'éducation, de la formation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses

La commission compétente

19 Janvier 2008

Date présentation du texte devant la commission

21 Janvier 2008

Date discussion générale

26  janvier 2008

Date vote du texte

 

12

Projet de loi relative au contentieux en matière de sécurité sociale

 

Ministère du travail de l’emploi et de la sécurité sociale

Secteur concerné

La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale

La commission compétente

21 Janvier 2008

Date présentation du texte devant la commission

22 janvier 2008

Date discussion générale

26 janvier 2008

Date vote du texte

 

13

Projet de loi de procédures civile et administrative

 

Ministère de la justice

Secteur concerné

La commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme

La commission compétente

 21 Janvier 2008

Date présentation du texte devant la commission

22 janvier 2008

Date discussion générale

26 janvier 2008

Date vote du texte