Projets de lois à l’étude au niveau de l’APN

 

Sixième législature 2007-2012

 

Session printemps 2008

Session automne 2007

Session printemps 2007

 

 

Sixième législature 2007-2012

Session printemps 2007

  

01

Projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 06 mars1997  portant loi organique relative au régime électoral

 

Ministère de l'Intérieur et des Collectivités, locales 

Secteur concerné

28 juin 2007

Date du dépôt

Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés

La commission compétente

07 juillet 2007

Date présentation du texte devant la commission

11 et 12 juillet 2007

Date discussion générale

14 juillet 2007

Date vote du texte

  

02

Projet de loi organique portant report des élections pour le renouvellement des Assemblées Populaires Communales et de Wilayas issues des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005

 

Ministère de l'Intérieur et des Collectivités, locales 

Secteur concerné

28 juin 2007

Date du dépôt

Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés

La commission compétente

07 juillet 2007

Date présentation du texte devant la commission

11 et 12 juillet 2007

Date discussion générale

14 juillet 2007

Date vote du texte

  

 

Sixième législature 2007-2012

Session automne 2007

  

01

Projet de loi de procédures civile et administrative

 

Ministère de la justice

Secteur concerné

 05 Décembre 2006

Date du dépôt

Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés

La commission compétente

 30 Octobre 2007

Date présentation du texte devant la commission

06 janvier 2008

Date discussion générale

15 janvier 2008

Date vote du texte

  

02

Projet de loi portant système comptable financier

 

Ministère des finances

Secteur concerné

28 juin 2007

Date du dépôt

Commission des finances et du budget

La commission compétente

14 juillet 2007

Date présentation du texte devant la commission

03 septembre 2007

Date discussion générale

17 octobre 2007

Date vote du texte

 

03

Projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°07-03  du 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007

 

Ministère des finances

Secteur concerné

01 août 2007

Date du dépôt

Commission des finances et du budget

La commission compétente

30 août 2007

Date présentation du texte devant la commission

 

Date discussion générale

03 septembre 2007

Date vote du texte

  

 

04

Projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 07-04 du 19 août 2007 relative à l'exemption temporaire des droits de douane et de la TVA des opérations de la pomme de terre, à l'état frais ou réfrigéré, destinée à la consommation

 

Ministère des finances

Secteur concerné

26 août 2007

Date du dépôt

Commission des finances et du budget

La commission compétente

30 août 2007

Date présentation du texte devant la commission

 

Date discussion générale

03 septembre 2007

Date vote du texte

   

05

Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 29 rabie ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002.

 

Ministère de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique 

Secteur concerné

28 juin 2007  

Date du dépôt

Commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses

La commission compétente

09 septembre 2007

Date présentation du texte devant la commission

10 septembre 2007

Date discussion générale

13 janvier 2008

Date vote du texte

 

06

Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 99-05 du 18 Dhou el Hidja 1419 correspondant au 04 avril1999, modifiée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur

 

Ministère de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique 

Secteur concerné

28 février 2007

Date du dépôt

Commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses

La commission compétente

09 septembre 2007

Date présentation du texte devant la commission

10 décembre 2007

Date discussion générale

13 janvier 2008

Date vote du texte

 

07

Projet de loi portant loi d’orientation de l’éducation nationale

 

Ministère de l'éducation nationale

Secteur concerné

07 mars 2007

Date du dépôt

Commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses

La commission compétente

10 septembre 2007

Date présentation du texte devant la commission

05 novembre 2007

Date discussion générale

12 décembre 2007

Date vote du texte

 

08

Projet de loi complétant la loi n° 83-11 du 02 juillet 1983 relative aux Assurances Sociales

 

Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

Secteur concerné

28 juin 2007

Date du dépôt

Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle

La commission compétente

09 septembre 2007

Date présentation du texte devant la commission

16 octobre 2007

Date discussion générale

30 octobre 2007

Date vote du texte

  

09

Projet de loi portant loi d’orientation de la formation et de l’enseignement professionnels

 

Ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

Secteur concerné

05 mars 2007

Date du dépôt

Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle

La commission compétente

10 septembre 2007

18 octobre 2007

Date présentation du texte devant la commission

05 novembre 2007

Date discussion générale

12 décembre 2007

Date vote du texte

 

10

Projet de loi  modifiant la loi n° 05-12 du 04 août 2005 relative à l’eau     

 

Ministère des ressources en eaux

Secteur concerné

22 septembre 2007 (urgent)

Date du dépôt

Commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire

La commission compétente

03 octobre 2007

Date présentation du texte devant la commission

28 octobre 2007

Etude amendements des députés

16 octobre 2007

Date discussion générale

30 octobre 2007

Date vote du texte

 

11

Projet de loi modifiant et complétant la loi n°98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales de l’aviation civile   

 

Ministère du transport

Secteur concerné

22 septembre 2007

Date du dépôt

Commission des transports et des télécommunications

La commission compétente

28 octobre 2007

Date présentation du texte devant la commission

07 novembre 2007

Date discussion générale

12 décembre 2007

Date vote du texte

  

12

Projet de loi relative au contentieux en matière de sécurité sociale

 

Ministère du travail de l’emploi et de la sécurité sociale

Secteur concerné

22 septembre 2007

Date du dépôt

Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle

La commission compétente

15 décembre 2007

Date présentation du texte devant la commission

13 janvier 2008

Date discussion générale

20 janvier 2008

Date vote du texte

  

13

Projet de loi portant loi de finances pour 2008

 

Ministère des Finances

Secteur concerné

26 septembre  2007

Date du dépôt

Commission des fiances et du budget

La commission compétente

 04 octobre 2007

Date présentation du texte devant la commission

16 octobre 2007

finances

Présentation  des ministres de leurs budgets sectoriels

16 octobre 2007

Education

17 octobre 2007

Habitat

17 octobre 2007

PMI-PME

17 octobre 2007

Commerce

17 octobre 2007

Travaux publics

18 octobre 2007

Ressources en eaux

18 octobre 2007

Santé

18 octobre 2007

Travail

20 octobre 2007

Moudjahidine

20 octobre 2007

Energie

20 octobre 2007

Formation professionnelle

20 octobre 2007

Intérieur

Du 27 au 31 octobre 2007

Date discussion générale

14 novembre 2007

Date vote du texte

  

14

Projet de loi relatif aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des Etrangers en Algérie

 

Ministère de l'Intérieur et des Collectivités, locales 

Secteur concerné

17 octobre 2007

Date du dépôt

Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés

La commission compétente

 

Date présentation du texte devant la commission

 

Date discussion générale