Questions  Orales * Conseil de la Nation * / session automne 2005
 
 
 
  Membre du Gouvernement interrogé  Membre du C.N auteur de la question Appartenance politique  Date d'envoi de la question Objet de la question Réponse observations
1 M. DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX BOUZID LAZHARI Désigné 04/10/2005 A/S Application du droit de l'accusé en matière de mandat de dépôt 15/06/2006  
2 M. DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE LAIB El HADJ  Désigné 18/01/2006 A/S Politique de l'emploi adoptée par le ministère    

 

 

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