Questions Orales * Conseil de la Nation  * / session printemps 2004

 
observations Réponse Objet de la question Date d'envoi de la question Le parlemen taire auteur de la question Membre du Gouvernement interrogé  
Défaut de compétence   situation de la mine de djebel el ounk à tebessa 18/05/2004 MOHAMED BOUDIAR M. ENERGIE ET DES MINES 1
  01/07/2004 Situation du projet de barrage 'kessir' à Jijel 18/05/2004 ABDELLAH BOUSENANE M. DES RESSOURCES EN EAU 2
  11/05/2005 Dimunition des assurés sociaux, manque à gagner au niveau des caisses de la sécurité sociale et effets de la situation sur les fonds de retraite 14/06/2004 MAHMOUD BOUCHEROUR M. DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE 3
  01/07/2004 Procedures de recours en matière d'attribution de logements sociaux 14/06/2004 TAYEB MATLOU M. DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME 4
Défaut de compétence   Raisons de l'arret des travaux du grand projet urbain  de la capitale 07/07/2004 HAOUED MOUISSA MED MADANI M. DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT   5
  11/05/2005 A/S de la réforme et d'assainissement des petites et moyennes entreprises ainsi que la politique du secteur en matière d'artisanat 20/07/2004 MOHAMED DRAOUI M. DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE  6

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