N° de la question

Membre du Gouvernement interrogé

Le Député auteur de la question

Appartenance politique

Date d'envoi de la question

Objet de la question

Réponse

Observations

498

M. de l’Habitat et de l’Urbanisme

KHALIL OMARI

HMS

02.10.2006

A/S de l’habitat à la Wilaya d’ Adrar 

499

M. des participations et de la Promotion des investissements

HADAD  ABDELLAH

RND

02.10.2006

A/S des procédures et critères  prises à la privatisations de la Sté des produits rouges , Khemis meliana , Ain Defla   .

07.12.2006

500

M. de l’Habitat et de l’Urbanisme

BENZAIM NOUREDINE

FLN

02.10.2006

A/S régulation de la situations des personnes  évacués des bidonvilles Chabour,vers des logements sociaux  Khenchela

12.10.2006

501

M. de l’Habitat et de l’Urbanisme

BENZAIM NOUREDINE

FLN

02.10.2006

A/S loyer des logements sociaux 

23.11.2006 

502

M. de l’Habitat et de l’Urbanisme

BENZAIM NOUREDINE

FLN

02.10.2006

A/S Combinaison  des matchs entre les clubs nationaux, et le rôle du Ministère pour lutter ce phénomène.

503

M. de l’éducation nationale

HADAD ABDELLAH

RND

02.10.2006

A/S Manque des infrastructures, et les problèmes sociaux du secteur de l’éducation à la wilaya  d’Ain defla  .

12.10.2006 

504

M. des Affaires étrangères 

ADDA FELAH

MRN

02.10.2006

A/S du projet Libyen de la zone  du sud algérien avec les Touaregs 

Q retirée

505

M. de la culture 

HACHEFA SAAD

FLN

02.10.2006

A/S de la situation des centres culturels dans la wilaya de M’sila

506

M. du Travail et de la Sécurité   sociale

HACHEFA SAAD

FLN

02.10.2006

A/S des procédures d’application de l’instruction concernant le virement du remboursement médical par CCP

12.10.2006

507

M. de la justice garde des seaux

BOUCHENAFA  ABDELAZIZ

FLN

02.10.2006

A/S des procédures à entreprendre afin de faciliter le retrait  des certificats de Nationalité et le bon fonctionnement de  ces services

12.10.2006

508

M. des ressources en eaux 

BOUCHENAFA  ABDELAZIZ

FLN

02.10.2006

A/S des mesures prises en ce qui concerne la pollution des oueds Boussaâda  et Sidi- Aissa

09.11.2006

509

M. des Travaux publics

BOUCHENAFA  ABDELAZIZ

FLN

30.10.2006

A/S de l’état des routes nationales n° 8,46,70,45 à la wilaya de M’Sila 

07.12.2006

510

M. de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

SALHI

MOHAMED

ISLAH

30.10.2006

A/S de la reconsidération de l’orientation des étudiants de la Wilaya de Mila 

23.11.2006

511

M. de l’Agriculture et du Développement rural

BELATTAR HOURIA

FLN

30.10.2006

A/S des meilleurs modes d’exploitation des terres agricoles prévus pour l’irrigation  à la wilaya de Sétif après la réalisation  du projet transfert de l’eau des barrages : Iraguen , Ighil,Amda

23.11.2006

512

M. de la Jeunesse et des Sports

MADI

LAKHDAR

MRN

30.10.2006

A/S de la possibilité de construction d’un centre national pour former des groupes nationaux dans différents disciplines sportives à la wilaya de Souk-Ahras , au lieu de se déplacer en Tunisie 

21.12.2006

513

M. du Travail et de la Sécurité sociale

MADI

LAKHDAR

MND

30.10.2006

A/S de la possibilité de la Caisse de sécurité sociale d’établir des factures des services rendus par les secteurs sanitaires au lieu de payer des sommes forfaitaires importantes à ce dernier  

17.02.2007

Q -Or

514

M. de la Santé ,de la Population et de la Réforme hospitalière

MADI

LAKHDAR

MND

30.10.2006

A/S de la possibilité d’ouvrir un deuxième centre  régional de Radiologie avec ses différentes spécialités des maladies cancéreuses  à Annaba

07.12.2006

515

M. de l’Habitat et de l’Urbanisme

LAKHDAR MADI

RND

30.10.2006

A/S de la qualité des études en architectures et urbanismes, et le contrôle  d’exécution des projets d’habitations et les locaux commerciaux,

23.11.2006

516

M. de la Santé ,de la Population et de la Réforme hospitalière

BENYAHIA SMAIL

FLN

30.10.2006

A/S de la privation de quelques régions de M’sila  des agences de vente des médicaments malgré le grand nombre des  pharmaciens chômeurs   

07.12.2006

517

M. des Ressources en eaux

BENYAHIA SMAIL

FLN

30.10.2006

A/S de l’absence d’une politique hydraulique à la wilaya de M’sila

23.11.2006

518

M. des Finances

BOUCHENAFA  ABDELAZIZ

FLN

29.11.2006

A/S de  l’exploitation des terres agricoles et forestières aux fins non agricoles

519

M. de la Poste et des Technologies de l’information et de la Communication

HACHFA SAAD

FLN

30.10.2006

A/S de réparation du réseau national de la poste

21.12.2006

520

M. des Travaux publics

HACHFA SAAD

FLN

30.10.2006

A/S de l’état des deux routes n° 70 et 46

07.12.2006

521

M. de la Petite et moyenne entreprise et de l’Artisanat

MAOUCHE AHMED

RND

30.10.2006

A/S de  l’analyse de la situation du secteur industriel privé, et le rôle du gouvernement  dans ce domaine

522

M. de l’Education nationale

KADRI MILOUD

MRN

30.10.2006

A/S des logements de fonction ainsi que les logements de droit   au secteur de l’enseignement 

523

M. de la Justice , Garde des sceaux

KADRI MILOUD

MRN

30.10.2006

A/S de lenteur du règlement des affaires devant la justice 

524

M. des Ressources en eaux

KADRI MILOUD

MRN

30.10.2006

A/S de la situation des barrages sur le territoire national et à M’sila 

23.11.2006

525

M. de l’Agriculture et du Développement rural

KADRI MILOUD

MRN

30.10.20066

A/S de la  concession et la subvention agricole pour la saison 2006 - 2007 

526

M. de l’Agriculture et du Développement rural

BELAHCENE ABDELKADER

MRN

30.10.2006

A/S du phénomène du monopole et la spéculation pour la  commercialisation de la récolte d’une manière générale, et particulièrement la pomme de terre , ainsi que la stratégie  du ministère  pour éviter cette situation

23.11.2006

527

M. de la Poste et des Technologies de l’information et de la Communication

MAOUCHE AHMED

RND

12.12.2006

A/S de l’application de l’opération  ousratic

21.12.2006

528

M.des Finances

MOHAMED BOULEHIA

HAMS

12.12.2006

A/S des subtilisations des banques

529

M. des Affaires religieuses  et des Wakfs 

HADAD ABDELLAH

P T

12.12.2006

A/S des critères de choix de la commission médicale qui accompagne les pèlerins

530

M. de l’éducation nationale 

KHALEDE AHMED

indépendant

12.12.2006

A/S de reconsidération de l’enseignement technologique et technique avec l’existence du potentiel humain et moyens éducatifs

21.12.2006

531

M.de la justice et garde des sceaux

HAMLAOUI ABDELAZIZ

MRN

21.12.2006

A/S du phénomène de propagation du fléau de la drogue dans les établissements pénitentiaires

532

Chef du Gouvernement

KADRI MILOUD

MRN

21.12.2006

A/S  de l’exposition internationale du livre

533

M. de l’éducation nationale 

KADRI MILOUD

MRN

21.12.2006

A/S de la nouvelle structuration de l’enseignement secondaire général et technique

534

M. D'Etat,

M. l'Intérieur et des collectivités locales

HOCINE MOHAMED

HAMS

21.12.2006

A/S de l’émigration clandestine

535

M.des Finances

OUMHANI ABDENASSER

HAMS

21.12.2006

A/S des raisons de non création des guichets monétaires à caractère islamique exempt d’intérêt

11.01.2007

536

M. l’Enseignement supérieure et de la Recherche scientifique

OUMHANI ABDENASSER

HAMS

21.12.2006

A/S de la moyenne d’admission à l’Université d’émir Abdelkader

537

M. du Travail et de la Sécurité sociale

HADAD ABDELLAH

PT

21.12.2006

A/S de l’état de centre de paiement de la caisse de sécurité sociale d’Ain Defla

11.01.2007

538

M. D'Etat,

M. l'Intérieur et des collectivités locales

BELATAR HOURIA

FLN

21.12.2006

A/S des mesures pratiques et les procédures réglementaires prise par le Ministère pour la révision de l’organigramme des communes , en tenant compte de la réalité locale et le changement d’environnement

539

M.de l’Habitat et de l’Urbanisme

AISSAOUI  AISSA

MRN

21.12.2006

A/S de la possibilité d’introduire les quartiers bidonville d’Alger dans la stratégie  futur du ministère, pour améliorer et atténuer la souffrances de ses habitants

06.12.2006

540

M.de la Solidarité et de l’Emploi

SAADI ABDELGHAFOUR

MRN

21.12.2006

A/S de la possibilité de renoncer à la condition de financement de la commune aux projets de l’agence du développement social  de 10° / pour les communes pauvres  l’état de centre de paiement de la caisse de sécurité sociale d’Ain

Q Transforméé en Q. E

541

M. des Ressources en eaux

SAADI ABDELGHAFOUR

MRN

21.12.2006

A/S de danger de l’opération de forage des puits  à la région ouest de la commune de gueriguere, wilaya de Tébessa

21.12.2006

Q Transforméé en Q. E

542

Question non reçu

543

M. de l’Agriculture et du Développement rural

KADA AISSAM

FLN

08.01.2007

A/S du mode d’aide des bergers pour préserver les bestiaux et indemniser les dommages qu’il ont subis suite à la maladie langue bleue

544

M.des Finances

KADA AISSAM

FLN

08.01.2007

A/S des procédures à entamer par me ministère pour mettre fi au phénomène des scandales financiers et les détournement répétés des deniers publiques

545

M.des Moudjahidine

KADA AISSAM

FLN

08.01.2007

A/S de la formation d’un commission de reconnaissance d’affiliation des moudjahidine jusqu'à la régularisation des dossiers suspendus

546

M.de l’aménagement du territoire l’environnement

KADA AISSAM

FLN

08.01.2007

A/S de la situation de l’environnement de la commune de sidi ali benyounes , wilaya de Sidi belabes

547

M. des Transports

BOUKEFA DJAMEL

MRN

08.01.2007

A/S de la possibilité de construire un aéroport civil à l’intérieure de la base aérienne de la commune de Briche, wilaya de Oum el bouagui

548

M. du commerce

BENSEGUANE AHMED

FNA

08.01.2007

A/S du contrôle de la qualité des marchandises importées , surtout avec  notre coopération avec l’Union européen

549

M. de la Santé ,de la Population et de la Réforme hospitalière

BENSSEGUANE AHMED

FNA

08.01.2007

A/S du contrôle du secteur privé ( qualité des soins,tarif,erreurs médicales,…)

550

M. délégué chargé de la Recherche scientifique

BENSSEGUANE AHMED

FNA

08.01.2007

A/S des réformes de la recherche scientifique et son influence sur l’économie nationale

551

M. de la Culture

BENSSEGUANE AHMED

FNA

08.01.2007

A/S de la réanimation du rôle des cinéma dans les villes  et village  en Algérie

552

M. de la Culture

MEKERTAR SALEH

FLN

08.01.2007

A/S de la situation du trésor archéologique et jalon historique  de la ville de Ténès  , exposés au béton  et ruine

553

Chef du Gouvernement

BEN YAMINA AICHOUBA AHMED

FLN

08.01.2007

A/S de la suspension des textes législatifs qui ne sont pas constitutionnels

554

Chef du Gouvernement

BEN OMAR MAKHLOUF

HAMS

08.01.2007

A /S du monopole de la publicité publique et les orientations de l’agence nationale d’édition et publication

555

M. de la Communication

BEN OMAR MAKHLOUF

HAMS

08.01.2007

A /S de faciliter l’accès à l’information, suspendre la criminalité sur l’écriture journalistique

556

M. de la Santé ,de la Population et de la Réforme hospitalière

BEN OMAR MAKHLOUF

HAMS

08.01.2007

A/S de l’interdiction de fumer dans des lieux publics

557

Q non reçu

558

M.des Finances

FETAN HACENE

FLN

08.01.2007

A/S de prolonger les délais de dépôt des dossiers de demande de la régularisation foncière au niveau des communes pour mettre fin au phénomène de la construction illicite