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Les dispositions de l'article 84 de la
Constitution constituent l'un des mécanismes de contrôle à
posteriori de l'action du Gouvernement.
En application des disposition de cet article,
le Gouvernement a présenté une déclaration de politique générale
le 22 mai 2005 devant l'Assemblée Populaire Nationale, et le 08
juin 2005 devant le Conseil de la Nation. Cette déclaration
intervient durant la première année du deuxième mandat de son
Excellence le Président de la République. C'est également la
première déclaration de politique générale soumise aux députés
de la présente Assemblée Populaire Nationale lors de la période
de la cinquième législature (2002-2007).
Mesdames et Messieurs les membres des deux Chambres du Parlement
ont été unanimes à considérer cet acte comme une consécration
des traditions de continuité entre les deux Pouvoirs Exécutif et
Législatif, de même qu'ils l'ont considéré comme une méthode
civilisationnelle dans le traitement du Gouvernement avec les
autres institutions de l'Etat.
Circonstances dans lesquelles intervient la déclaration
de politique générale
:
La présente
déclaration de politique générale intervient une année après les
élections présidentielles.
L'année écoulée a connu la reconduction de son
excellence le Président de la république de sa confiance au
Gouvernement de monsieur
ahmed Ouyahia dans le cadre d'un Programme ayant acquis
l'approbation du Parlement durant le mois de mai 2004.
Le Programme du Gouvernement a insisté sur la
réalisation de la réconciliation nationale et la consécration de
la démocratie et des libertés de l'information et d'œuvrer à la
résolution de la crise de Kabylie et la réforme des structures
de l'Etat, de la justice et du système éducatif ainsi que les
réformes économiques et la réalisation dans les cinq (5)
prochaines années de deux (02) millions de postes d'emplois et
la réalisation d'un million de logements, ainsi que la
résolution de la crise de l'eau.
Outre l'attachement au dialogue social afin de parvenir à un
pacte économique et social, le Chef du Gouvernement considère
que son Programme est la concrétisation du Programme de son
Excellence le Président de la République sur le terrain après
avoir obtenu l'assentiment populaire, qui a choisi la continuité
. pour parvenir à la stabilité politique et
sociale et s'occuper de l'édification et du développement.
Il est à noter que cette occasion intervient
après la tenue de la conférence nationale des cadres sous la
présidence de son Excellence le Président de la République qui a
été l'occasion pour lui, d'expliquer la situation du pays et de
diagnostiquer les insuffisances, et déterminer les repères de la
prochaine étape. Il a annoncé durant cette occasion son
intention de s'adresser au peuple pour un Référendum sur
l'amnistie globale comme consécration de la réconciliation
nationale. La conférence a constitué une opportunité pour
l'annonce d'un programme complémentaire pour le soutien de la
relance économique estimé à 4200 milliards de Dinars soit
l'équivalent de 55 milliards de dollars afin de rendre
disponible les causes d'un démarrage effectif de l'économie
nationale.
Cette année a également connu une évolution
positive vers la résolution de la crise dans la région de
Kabylie, ce qui est de nature à renforcer l'unité nationale.
L'Algérie a également connu une forte présence
internationale au niveau politique extérieure, et au niveau de
l'activité diplomatique,à sa tête son Excellence le Président de
la République, pour défendre la place et les principes de
l'Algérie. Ceci apparaît clairement à travers les grands
dossiers internationaux, telle la constitution du NEPAD et
l'Union Parlementaire Africaine, ainsi que la réforme du système
de la Ligue arabe dont notre pays a abrité sa session les 22 et
23 mars 2005.
1/- Déroulement
de l'exposé et du débat de la déclaration de politique générale
au niveau du Parlement :
Les deux Présidents de l'Assemblée Populaire
Nationale et du Conseil de la Nation ont insisté dans leur
allocution d'ouverture sur l'importance accordée par son
Excellence le Président de la République au respect des
institutions constitutionnelles et la nécessité d'une
complémentarité de leur prestation.
L'intervention du Chef du Gouvernement a été
directe et claire, caractérisée par la réalité et la
méthodologie. Il a insisté sur les réalisations par les chiffres
en réaffirmant l'amélioration de la situation sécuritaire et
l'augmentation du soutien à la démarche de réconciliation
nationale, et de solution de la crise dans la région de Kabylie.
Il a cité les étapes importantes des réformes, que ce soit la
réforme de la justice ou des structures de l'Etat ou du système
éducatif, et le domaine économique, ainsi que le processus de
développement économique. Ainsi les indices macro-économiques
sont encourageants et ses répercussions sont positives sur les
conditions de vie des citoyens puisqu'elles ont contribué à la
stabilité sociale.
Le Chef du
Gouvernement a également exposé les résultats atteints en
matière de lutte contre les maux sociaux et la criminalité. Cet
exposé a été accompagné de données chiffrées de l'Office
National des Statistiques. Le Chef du Gouvernement a donné des
détails sur les objectifs et les étapes de l'action du
Gouvernement à l'avenir, notamment le programme complémentaire
colossal pour le soutien de la croissance pour la période allant
de l'année 2005 à l'année 2009 pour lequel a été alloué un
montant de 4200 milliards de dinars soit l'équivalent de 55
milliards de dollars. Ce programme fera l'objet d'un examen par
le Parlement à l'occasion de la présentation du projet de loi de
finances complémentaire pour l'année en cours ainsi que le
projet de loi de finances pour l'année 2006.
le Chef du
Gouvernement a saisi l'occasion pour exposer la méthodologie qui
sera suivie par son gouvernement pour l'exécution de ce
programme ambitieux et la fixation de ses objectifs.
2/- Principales
préoccupations et observations enregistrées par mesdames et
messieurs les membres du Parlement
:
Tout le monde a reconnu les importantes
réalisations et les grands efforts fournis par le Gouvernement,
de même qu'ils ont apprécié la présence internationale efficace
de l'Algérie et à sa tête son Excellence le Président de la
République qui n'a cessé de prendre des initiatives et des
actions diplomatiques qui oeuvrent à donner une image positive
de l'Algérie dans le monde. Les parlementaires ont également
soutenu les positions justes de la politique extérieure de
l'Algérie.
Pour ce qui est de l'axe politique, les
parlementaires se sont mis d'accord sur le renforcement de la
réconciliation nationale et de l'amnistie globale auquel a
appelé son Excellence le Président de la République en vue de
renforcer cette démarche et la faire aboutir. Ils ont apprécié
les efforts consentis pour trouver une solution à la crise dans
la région de Kabylie pour servir la paix nationale et pour
préserver et renforcer l'unité du pays en demandant d'associer
toutes les institutions de l'Etat dans le cadre de la
transparence et du respect des lois de la République.
Ils ont également convenu du grand recul du
terrorisme et de l'amélioration de la situation sécuritaire, et
du rétablissement de la stabilité, ainsi que le retour du calme
à travers l'ensemble du pays, et considèrent cela comme un
acquis stratégique pour le pays qui le qualifie à s'occuper de
l'édification et au démarrage économique, et la réalisation du
développement humain durable.
Ils ont rendu hommage à son Excellence le
Président de la République pour le plan quinquennal en vue de
prendre en charge les aspects social et économique.
L'aspect social a fait l'objet d'un intérêt
des Parlementaires qui ont enregistré certaines difficultés en
la matière, et ont demandé d'améliorer le pouvoir d'achat et la
lutte contre les maux sociaux et la prise en charge des besoins
quotidiens des citoyens.
Il convient de noter que la majorité des
interventions des parlementaires a insisté sur la nécessité de
rétablir l'autorité de l'Etat de droit rigoureusement, et de
lutter contre la corruption, le népotisme, le régionalisme et
les maux sociaux et la lutte contre l'économie parallèle.
Ils ont noté que l'économie nationale dépend
toujours des hydrocarbures et ont demandé la diversification des
importations et la promotion des investissements et ont
enregistré un mouvement positif du secteur de la construction et
des travaux publics.
Ils ont insisté sur la nécessité d'accélérer
la réforme du secteur bancaire.
La réforme de l'éducation a connu un volume
important des interventions notamment en ce qui concerne les
dernières mesures (suppression de la filière des sciences
islamiques au baccalauréat et réduction du volume horaires des
matières histoire et éducation islamique).
Les Parlementaires ont insisté sur la
nécessité de s'attacher aux valeurs nationales et
civilisationnelles, et d'encadrer officiellement l'éducation
religieuse. De même qu'ils ont appelé à trouver une solution
rapide à la grève du secteur de l'éducation.
Pour accorder une efficacité aux élus locaux
et trouver un meilleur cadre légal entre les élus et
l'administration locale au service du développement, plusieurs
parlementaires ont demandé d'accélérer la révision du code
communal et du code de la wilaya.
Il convient de noter également, que le
développement local et les infrastructures de base ont eu leur
part des interventions pour pousser le développement local.
Messieurs les
Présidents de coalitions parlementaires ont exprimé leurs avis
et leurs positions à la fin des débats, et ont apprécié les
démarches de son Excellence le Président de la République en
rendant hommage aux efforts du Gouvernement.
3/- Réponse du
chef du Gouvernement
:
Le Chef du Gouvernement a présenté des
réponses à la majorité des préoccupations, explications,
interrogations et propositions des Parlementaires. Sa réponse a
été précise, documentée et détaillée tout en en réaffirmant les
positions de l'Etat algérien sur de nombreux dossiers.
Il a touché à 30 dossiers, notamment la
réconciliation nationale et l'amnistie globale et les libertés
politiques et l'état d'urgence, la liberté de la presse, la
crise de Kabylie, ainsi que les prérogatives des élus locaux et
la lutte contre les maux, en plus du dossier des réformes
économiques et éducatives.
Il a abordé également les questions
économiques, le programme quinquennal (2005-209), les défis de
l'avenir, ainsi que les questions sociales et les problèmes de
développement locaux.
Il a exprimé son espoir de la mobilisation et
de la compréhension de tous pour concrétiser les démarches de
son Excellence le Président de la République, et réaliser la
réconciliation avec soi-même et avec la Nation et renforcer
l'espoir.
Les Présidents
de l'Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation
ont exprimé leur satisfaction pour le niveau du débat
caractérisé par la liberté et par l'expression des avis ce qui
est de nature à renforcer l'édification de l'Etat de droit. Ils
ont affirmé que de nombreux intervenants ont salué les
réalisations du Gouvernement qui a respecté le texte de la
Constitution dans le cadre de la complémentarité entre les deux
Pouvoirs Législatif et Exécutif au service de l'intérêt du pays. |