Synthèse du déroulement des sessions de présentation et de débat de la déclaration de politique générale du Gouvernement devant les deux chambres du Parlement

(mai 2005)

 

Les dispositions de l'article 84 de la Constitution constituent l'un des mécanismes de contrôle à posteriori de l'action du Gouvernement.

En application des disposition de cet article, le Gouvernement a présenté une déclaration de politique générale le 22 mai 2005 devant l'Assemblée Populaire Nationale, et le 08 juin 2005 devant le Conseil de la Nation. Cette déclaration intervient durant la première année du deuxième mandat de son Excellence le Président de la République. C'est également la première déclaration de politique générale soumise aux députés de la présente Assemblée Populaire Nationale lors de la période de la cinquième législature (2002-2007).

Mesdames et Messieurs les membres des deux Chambres du Parlement ont été unanimes à considérer cet acte comme une consécration des traditions de continuité entre les deux Pouvoirs Exécutif et Législatif, de même qu'ils l'ont considéré comme une méthode civilisationnelle dans le traitement du Gouvernement avec les autres institutions de l'Etat.

Circonstances dans lesquelles intervient la déclaration de politique générale :

 

La présente déclaration de politique générale intervient une année après les élections présidentielles.

L'année écoulée a connu la reconduction de son excellence le Président de la république de sa confiance au Gouvernement de monsieur ahmed Ouyahia dans le cadre d'un Programme ayant acquis l'approbation du Parlement durant le mois de mai 2004.

Le Programme du Gouvernement a insisté sur la réalisation de la réconciliation nationale et la consécration de la démocratie et des libertés de l'information  et d'œuvrer à la résolution de la crise de Kabylie et la réforme des structures de l'Etat, de la justice et du système éducatif ainsi que les réformes économiques et la réalisation dans les cinq (5) prochaines années de deux (02) millions de postes d'emplois et la réalisation d'un million de logements, ainsi que la résolution de la crise de l'eau.

Outre l'attachement au dialogue social afin de parvenir à un pacte économique et social, le Chef du Gouvernement considère que son Programme est la concrétisation du Programme de son Excellence le Président de la République sur le terrain après avoir obtenu l'assentiment populaire, qui a choisi la continuité .

pour parvenir à la stabilité politique et sociale et s'occuper de l'édification et du développement.

Il est à noter que cette occasion intervient après la tenue de la conférence nationale des cadres sous la présidence de son Excellence le Président de la République qui a été l'occasion pour lui, d'expliquer la situation du pays et de diagnostiquer les insuffisances, et déterminer les repères de la prochaine étape. Il a annoncé durant cette occasion son intention de s'adresser au peuple pour un Référendum sur l'amnistie globale comme consécration de la réconciliation nationale.  La conférence a constitué une opportunité pour l'annonce d'un programme complémentaire pour le soutien de la relance économique estimé à 4200 milliards de Dinars soit l'équivalent de 55 milliards de dollars afin de rendre disponible les causes d'un démarrage effectif de l'économie nationale.

Cette année a également connu une évolution positive vers la résolution de la crise dans la région de Kabylie, ce qui est de nature à renforcer l'unité nationale.

L'Algérie a également connu une forte présence internationale au niveau politique extérieure, et au niveau de l'activité diplomatique,à sa tête son Excellence le Président de la République, pour défendre la place et les principes de l'Algérie. Ceci apparaît clairement à travers les grands dossiers internationaux, telle la constitution du NEPAD et l'Union Parlementaire Africaine, ainsi que la réforme du système de la Ligue arabe dont notre pays a abrité sa session les 22 et 23 mars 2005.

1/- Déroulement de l'exposé et du débat de la déclaration de politique générale au niveau du Parlement :

Les deux Présidents de l'Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ont insisté dans leur allocution d'ouverture sur l'importance accordée par son Excellence le Président de la République au respect des institutions constitutionnelles et la nécessité d'une complémentarité de leur prestation.

L'intervention du Chef du Gouvernement a été directe et claire, caractérisée par la réalité et la méthodologie. Il a insisté sur les réalisations par les chiffres en réaffirmant l'amélioration de la situation sécuritaire et l'augmentation du soutien à la démarche de réconciliation nationale, et de solution de la crise dans la région de Kabylie. Il a cité les étapes importantes des réformes, que ce soit la réforme de la justice ou des structures de l'Etat ou du système éducatif, et le domaine économique, ainsi que le processus de développement économique. Ainsi les indices macro-économiques sont encourageants et ses répercussions sont positives sur les conditions de vie des citoyens puisqu'elles ont contribué à la stabilité sociale.

Le Chef du Gouvernement a également exposé les résultats atteints en matière de lutte contre les maux sociaux et la criminalité. Cet exposé a été accompagné de données chiffrées de l'Office National des Statistiques. Le Chef du Gouvernement a donné des détails sur les objectifs et les étapes de l'action du Gouvernement à l'avenir, notamment le programme complémentaire colossal pour le soutien de la croissance pour la période allant de l'année 2005 à l'année 2009 pour lequel a été alloué un montant de 4200 milliards de dinars soit l'équivalent de 55 milliards de dollars. Ce programme fera l'objet d'un examen  par le Parlement à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances complémentaire pour l'année en cours ainsi que le projet de loi de finances pour l'année 2006. le Chef du Gouvernement a saisi l'occasion pour exposer la méthodologie qui sera suivie par son gouvernement pour l'exécution de ce programme ambitieux et la fixation de ses objectifs.

2/- Principales préoccupations et observations enregistrées par mesdames et messieurs les membres du Parlement :

Tout le monde a reconnu les importantes réalisations et les grands efforts fournis par le Gouvernement, de même qu'ils ont apprécié la présence internationale efficace de l'Algérie et à sa tête son Excellence le Président de la République qui n'a cessé de prendre des initiatives et des actions diplomatiques qui oeuvrent à donner une image positive de l'Algérie dans le monde. Les parlementaires ont également soutenu les positions justes de la politique extérieure de l'Algérie.

Pour ce qui est de l'axe politique, les parlementaires se sont mis d'accord sur le renforcement de la réconciliation nationale et de l'amnistie globale auquel a appelé son Excellence le Président de la République en vue de renforcer cette démarche et la faire aboutir. Ils ont apprécié les efforts consentis pour trouver une solution à la crise dans la région de Kabylie pour servir la paix nationale et pour préserver et renforcer l'unité du pays en demandant d'associer toutes les institutions de l'Etat dans le cadre de la transparence et du respect des lois de la République.

Ils ont également convenu du grand recul du terrorisme et de l'amélioration de la situation sécuritaire, et du rétablissement de la stabilité, ainsi que le retour du calme à travers l'ensemble du pays, et considèrent cela comme un acquis stratégique pour le pays qui le qualifie à s'occuper de l'édification et au démarrage économique, et la réalisation du développement humain durable.

Ils ont rendu hommage à son Excellence le Président de la République pour le plan quinquennal en vue de prendre en charge les aspects social et économique.

 L'aspect social a fait l'objet d'un intérêt des Parlementaires qui ont enregistré certaines difficultés en la matière, et ont demandé d'améliorer le pouvoir d'achat et la lutte contre les maux sociaux et la prise en charge des besoins quotidiens des citoyens.

Il convient de noter que la majorité des interventions des parlementaires a insisté sur la nécessité de rétablir l'autorité de l'Etat de droit rigoureusement, et de lutter contre la corruption, le népotisme, le régionalisme et les maux sociaux et la lutte contre l'économie parallèle.

Ils ont noté que l'économie nationale dépend toujours des hydrocarbures et ont demandé la diversification des importations  et la promotion des investissements et ont enregistré un mouvement positif du secteur de la construction et des travaux publics.

Ils ont insisté sur la nécessité d'accélérer la réforme du secteur bancaire.

La réforme de l'éducation a connu un volume important des interventions notamment en ce qui concerne les dernières mesures (suppression de la filière des sciences islamiques au baccalauréat et réduction du volume horaires des matières histoire et éducation islamique).

Les Parlementaires ont insisté sur la nécessité de s'attacher aux valeurs nationales et civilisationnelles, et d'encadrer officiellement l'éducation religieuse. De même qu'ils ont appelé à trouver une solution rapide à la grève du secteur de l'éducation.

Pour accorder une efficacité aux élus locaux et trouver un meilleur cadre légal entre les élus et l'administration locale au service du développement, plusieurs parlementaires ont demandé d'accélérer la révision du code communal et du code de la wilaya.

Il convient de noter également, que le développement local et les infrastructures de base ont eu leur part des interventions pour pousser le développement local.

Messieurs les Présidents de coalitions parlementaires ont exprimé leurs avis et leurs positions à la fin des débats, et ont apprécié les démarches de son Excellence le Président de la République en rendant hommage aux efforts du Gouvernement.

3/- Réponse du chef du Gouvernement :

Le Chef du Gouvernement a présenté des réponses à la majorité des préoccupations, explications, interrogations et propositions des Parlementaires. Sa réponse a été précise, documentée et détaillée tout en en réaffirmant les positions de l'Etat algérien sur de nombreux dossiers.

Il a touché à 30 dossiers, notamment la réconciliation nationale et l'amnistie globale et les libertés politiques et l'état d'urgence, la liberté de la presse, la crise de Kabylie, ainsi que les prérogatives des élus locaux et la lutte contre les maux, en plus du dossier des réformes économiques et éducatives.

Il a abordé également les questions économiques, le programme quinquennal (2005-209), les défis de l'avenir, ainsi que les questions sociales et les problèmes de développement locaux.

Il a exprimé son espoir de la mobilisation et de la compréhension de tous pour concrétiser les démarches de son Excellence le Président de la République, et réaliser la réconciliation avec soi-même et avec la Nation et renforcer l'espoir.

Les Présidents de l'Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ont exprimé leur satisfaction pour le niveau du débat caractérisé par la liberté et par l'expression des avis ce qui est de nature à renforcer l'édification de l'Etat de droit. Ils ont affirmé que de nombreux intervenants ont salué les réalisations du Gouvernement qui a respecté le texte de la Constitution dans le cadre de la complémentarité entre les deux Pouvoirs Législatif et Exécutif au service de l'intérêt du pays.