Sixième  Législature 2007 - 2012

 

Lois adoptées par les deux chambres du Parlement

Durant  les Sessions Parlementaires :

Session Printemps 2007                 Session Automne 2007

  et publiées au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire

N° d'ordre

Les Lois

Date de publication au J.O

N° du J.O

1

Loi organique n° 07-07 du 13 rajab 1428 correspondant au 28 juillet 2007 portant report des élections pour le renouvellement des assemblées populaires communales et de wilayas issues des élections du 10 octobres 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005.

29 juillet 2007

48

2

Loi organique n° 07-08  du 13 rajab 1428 correspondant au 28 juillet 2007 modifiant et complétant l’ordonnance n° 97-07 du 27 choual 1417 correspondant au 06 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral.

29 juillet 2007

48

3

Ordonnance n° 07-03 du 09 radjab  1428 correspondant au 24 juillet  2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007.

25 juillet 2007

47

4

Ordonnance n° 07-04 du 06 chaabane   1428 correspondant au 19 août 2007  relative à l’exemption temporaire des droits de douane et de la TVA des opérations d’importation de la pomme de terre, à l’état frais ou réfrigéré destinée à la consommation.

19 août 2007

52

5

Loi n° 07-09 du 07Ramadhan  1428 correspondant au 19 septembre  2007portant approbation de l’ Ordonnance n° 07-03 du 09 radjab  1428 correspondant au 24 juillet  2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007

23 septembre 2007

59

6

Loi n° 07-10 du 07Ramadhan  1428 correspondant au 19 septembre  2007portant approbation de l’ Ordonnance n° 07-04 du 06 chaabane   1428 correspondant au 19 août 2007  relative à l’exemption temporaire des droits de douane et de la TVA des opérations d’importation de la pomme de terre, à l’état frais ou réfrigéré destinée à la consommation.

23 septembre 2007

59

7

Loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada  1428 correspondant au 19 septembre  2007portant système comptable financier.

25 novembre 2007

74

8

Loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre   2007portant loi de finances pour 2008

31 décembre 2007

82

9

Loi n° 08-01 du 15 Moharram  1429 correspondant au 23 janvier    2008 complétant la loi 83-11 du 02 juillet 1983 relative aux assurances sociales.

 

27 janvier 2008

04

10

Loi n° 08-02 du 15 Moharram  1429 correspondant au 23 janvier    2008 modifiant et complétant la loi 98-06 du 03 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile  .

 

27 janvier 2008

04

11

Loi n° 08-03 du 15 Moharram  1429 correspondant au 23 janvier    2008 modifiant et complétant la loi 05-12 du 28 Joumada Ethania  1426  correspondant au 04 août 2005   relative à l’eau.

27 janvier 2008

04

12

Loi n° 08-04 du 15 Moharram  1429 correspondant au 23 janvier    2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale.

27 janvier 2008

04

13 Loi n°08- 05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 98- 11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennal sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998- 2002.

 

27 février 2008

 

10

14

Loi n°08- 06 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 modifiant et complétant la loi n°99- 05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur.

27 février 2008

 

10

15 Loi n° 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels

 

  

02 mars 2008

11

16 Loi n° 08-08 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale.

 

  

02 mars 2008

11

17 Ordonnance n° 08-01 du 21 Safar 1429 correspondant au 28 février 2008 complétant l'ordonnance n° 01-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques.

 

  

02 mars 2008

11