La Ministre des Relations avec le Parlement assiste à la séance des questions orales  au Conseil  de la Nation

 

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, jeudi 08 décembre 2016, à la séance des questions orales posées par les Membres du Conseil de la Nation et des  réponses des Membres du Gouvernement. Il s’agit de:

-    Monsieur le Ministre du commerce,

-    Madame la Ministre de l’éducation nationale,

-    Monsieur le Ministre de la communication.

 

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement, a assisté, mercredi 07 décembre 2016 au Conseil de la Nation, à la séance plénière, consacrée à l’adoption du texte de loi portant loi de finances pour 2017.

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement, a assisté, lundi 05 décembre 2016, au Conseil de la Nation, à la séance plénière, consacrée à la poursuite du débat sur le texte de loi portant loi de finances pour 2017, ainsi qu’aux réponses de Monsieur le Ministre des Finances aux préoccupations des membres du Conseil.

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement, a assisté, dimanche 04 décembre 2016, au Conseil de la Nation, à la séance plénière, consacrée à la présentation et au débat sur le texte de loi portant loi de finances pour 2017.

 

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, jeudi 01 décembre 2016, à la séance des questions orales posées par les Députés et des réponses des Membres du Gouvernement. Il s’agit de:

-   Madame la Ministre des relations avec le parlement en remplacement de Monsieur le Premier Ministre,

-   Madame la Ministre de l’éducation nationale,

-   Madame  la  Ministre de la poste et des technologies de l’information    et de la communication.

      

 

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, mercredi 30 novembre 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale, à la séance plénière, consacrée au vote des deux  projets de loi suivants :

    -     projet de loi d’orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME),

    -     projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 relative a la retraite, modifiée et complétée.

      

     

  • Madame GHANIA EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement, a assisté, mardi 29 novembre 2016, à la séance plénière, à l’Assemblée Populaire Nationale, réservée à la présentation et au débat sur le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.

         

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement, a assisté, lundi 28 novembre 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale, à la séance plénière, consacrée au vote des deux projets de lois suivants  :

    -     projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et  des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive,

    -     projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil.

     

               

     

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, dimanche 27 novembre 2016, à la séance plénière à l’Assemblée Populaire Nationale, consacré à la présentation et au débat sur le projet de loi modifiant et complétant la loi n°83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite.

                     

     

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, jeudi 24 novembre 2016, à la séance des questions orales posées par les Membres du Conseil de la Nation et des  réponses  des Membres du Gouvernement. Il s’agit de

-   Monsieur le Ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

-    Monsieur le Ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

-   Monsieur le Ministre des travaux publics et des transports,

-    Monsieur le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

          

 

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, mardi 22 novembre 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale, à la séance plénière, consacrée au vote du projet de  loi portant loi de finances pour 2017.

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, lundi 21 novembre 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale, à la séance plénière,  consacrée à la présentation et au débat sur le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-20 du 19février 1970, relative à l’état civil.

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, dimanche 20 novembre 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale, à la séance plénière, consacrée à la présentation et au débat sur le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive.

     

  • Dans le cadre de l’examen des amendements  proposés par les députés, au  projet de loi portant loi de finances pour 2017, Madame Ghania EDDALIA , Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté, jeudi 17 novembre 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale, à la séance d’audition de Monsieur le Ministre des Finances par la commission des finances  et du budget.

     

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, jeudi 17 novembre 2016, à la séance des questions orales posées par les Députés et des réponses des Membres du Gouvernement. Il s’agit de:

    - Madame la Ministre des relations avec le parlement en remplacement de Monsieur le Premier Ministre,

    - Monsieur le Ministre des affaires religieuses et des wakfs,

    - Madame la  Ministre de l’éducation nationale,

    - Monsieur le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

    - Madame la Ministre de la solidarité nationale, de la famille et la condition de la femme.

     

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, mercredi 16 novembre 2016,  à la séance plénière à l’Assemblée Populaire Nationale, consacrée aux interventions des présidents des groupes parlementaires, ainsi qu’aux réponses de Monsieur le Ministre  des finances aux préoccupations des députés, et ce dans le cadre de l’examen du projet de loi portant loi de finances pour 2017.

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté, mardi 15 novembre 2016,  à la séance plénière à  l’Assemblée Populaire Nationale, consacré à la poursuite des débats sur le projet de loi portant loi de finance pour 2017.

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, le lundi 14 novembre 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale, à la séance plénière consacrée à la présentation et au débat sur le projet de loi portant loi de finances pour 2017.

     

  • Le Ministère des relation avec le parlement, en partenariat avec l'union européenne organise le 14 et 15 novembre 2016, à l'hôtel EL DJAZAIR, un séminaire sur l'élaboration des textes législatif intitulé "Le rôle de la légistique dans l'amélioration de l'élaboration des textes juridiques et réglementaires".

    L'ouverture des travaux de ce séminaire sera faite par Madame GHANIA EDDALIA, Ministre des relations avec le parlement.

    Il est é noter que ce séminaire verra la participation d'experts étrangers. 

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, le dimanche 13 novembre 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale,  à la séance plénière consacrée à la présentation et au débat sur le projet de loi portant loi d’orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise(PME).

 

  • Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant loi de finances pour 2017, Madame Ghania EDDALIA , Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté, jeudi 10 novembre 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale, à la séance d’audition de Madame la Ministre de l’éducation nationale par la commission des finances  et du budget.

     

  • La commission des finances  et du budget a auditionnée le Ministre des ressources en eau et de l’environnement, jeudi 10 novembre 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale et ce  dans le cadre de l’examen du projet de loi portant loi de finances pour 2017.

 

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, jeudi 10 novembre 2016, à la séance des questions orales posées par les Membres du Conseil de la Nation et des  réponses  des Membres du Gouvernement. Il s’agit de:

    -    Monsieur le Ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’environnement,

    -    Monsieur le Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

     

  • Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant loi de finances pour 2017, Madame Ghania EDDALIA , Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté, mercredi 09 novembre 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale, à la séance d’audition de Monsieur le Ministre  du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale.

     

  • Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant loi de finances pour 2017, Madame Ghania EDDALIA Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté, mardi 08 novembre 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale, à la séance d’audition de Monsieur le Ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

     

  • Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant loi de finances pour 2017, Madame Ghania EDDALIA Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté, dimanche 06 novembre 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale, à la séance d’audition de Monsieur le Ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé de l’économie numérique et de la modernisation des systèmes financiers , et de Madame la Ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

     

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, jeudi 03 novembre 2016, à la séance des questions orales posées par les Députés et des réponses des Membres du Gouvernement. Il s’agit de:   

    - Madame la Ministre des relations avec le parlement en remplacement de Monsieur le Premier Ministre,

    - Monsieur le Ministre de la justice, garde des sceaux,

    - Monsieur le Ministre des finances,

    - Monsieur le Ministre de l’énergie,

    - Monsieur le Ministre de la culture.

     

     

  • A l’occasion de la célébration du 62 éme anniversaire du déclenchement de la guerre de libération nationale et la commémoration de la journée nationale de la presse, Madame Ghania EDDALIA , Ministre des Relations avec le Parlement a organisé aujourd’hui Mercredi 02 Novembre 2016 au siège de son département ministériel , une cérémonie symbolique durant laquelle elle a rendu hommage aux journalistes des différents médias audiovisuels et presse écrite , comme elle a, en outre, honoré les fonctionnaires du ministère mis à la retraite.

    La cérémonie s’est déroulée en présence des cadres et fonctionnaires du ministère.

    Madame la ministre a saisi cette occasion pour rendre hommage à son excellence Monsieur le président de la République qui veille à la sécurité et la stabilité du pays.

    Album photos

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement, a assisté dimanche 30 octobre 2016 à l’Assemblée Populaire Nationale, à la séance d'audition de Madame la Ministre de l’Education Nationale, par la commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses, sur les thèmes suivants : le livre scolaire, la formation des fonctionnaires et le dossier des retraites.

     

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, jeudi 27 octobre 2016, à la séance des questions orales posées par les Membres du Conseil de la Nation et des  réponses  des Membres du Gouvernement. Il s’agit de:

    -     Madame  la Ministre des relations avec le parlement en remplacement de Monsieur le Premier Ministre,

    -     Monsieur le Ministre de l’énergie,

    -     Monsieur le Ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,

    -     Monsieur le Ministre de la jeunesse et des sports.

     

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté le Mercredi 26 octobre 2016, à la séance plénière au Conseil de la Nation, consacrée à l’adoption du texte de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil  National des Droits de l’Homme ainsi que les règles  relatives à son organisation et à son fonctionnement.

 

   

 

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté le mardi 25 octobre 2016, à une séance plénière au Conseil de la Nation, consacrée à la présentation et au débat sur le texte de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de l’Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.

        

 

  • Dans le cadre de l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, Madame Ghania EDDALIA Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, mardi 25 octobre 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale, à la séance d’audition de Monsieur le Ministre des travaux publics et des transports, par la commission des transports et des télécommunications.

     

     

  • Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant loi de finances pour 2017, Madame Ghania EDDALIA Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté, lundi 24 octobre 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale, à la séance d’audition de Monsieur le Ministre des Finances, par la commission des finances et du budget.

         

 

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, Madame Ghania  EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté, jeudi 20 octobre 2016, à la séance des questions orales  posées  par  les Députés  et  des réponses des Membres du Gouvernement. Il s’agit de:   

    -     Madame la Ministre des relations avec le parlement en remplacement de Monsieur le Premier Ministre,

    -     Monsieur le Ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

    -     Monsieur le Ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

    -     Monsieur le Ministre des ressources en eau et de l’environnement,

    -     Madame la Ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

     

     

  • Dans le cadre de la célébration et la commémoration de la journée nationale de l’émigration correspondant au 17 octobre, Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement, a participé aux activités de la première édition des journées scientifiques et culturelles de la communauté algérienne établie au Canada.

    Ces journées ont été organisées par le Ministère des Affaires Etrangères, en collaboration avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et celui de la Culture.

     

  • La commission de l’éducation, de la formation, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses, du Conseil de la Nation, a tenu, le dimanche 16 octobre 2016, une séance d'audition, de Monsieur le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, sur le déroulement de la rentrée universitaire pour l’année 2016/2017.

     

  • Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a présenté, le Dimanche 16 Octobre 2016, devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, à l’Assemblée Populaire Nationale, le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil.

     

  • Dans le cadre de l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi  n°83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite, Madame Ghania EDDALIA Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté, dimanche 16 Octobre 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale, à la séance d’audition de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, par la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle.

       

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, jeudi 13 octobre 2016, à la séance des questions orales posées par les Membres du Conseil de la Nation et des  réponses  des Membres du Gouvernement. Il s’agit de:

    -     Monsieur le Ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

    -     Madame la Ministre de l’éducation nationale,

    -     Madame la Ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

     

     

  • Dans le cadre de l’examen du texte de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil  National des Droits de l’Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement, Madame Ghania  EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, lundi 10 octobre 2016, au Conseil de la Nation, à la séance d’audition de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, par la commission des affaires juridiques et administratives  et des droits de l’homme.

           

 

  • Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant loi d’orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise(PME), Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté, lundi 10 octobre 2016, à  l’Assemblée Populaire Nationale, à la séance d’audition de Monsieur le Ministre de l’Industrie et des Mines, par la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification.

 

  • Dans le cadre de l’examen du projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et  des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive, Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté, le dimanche 09 octobre 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale, à la séance d’audition de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, par la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés.

     

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, Madame Ghania  EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté, jeudi 06 octobre 2016, à la séance des questions orales  posées  par  les Députés  et  des réponses des Membres du Gouvernement. Il s’agit de:   

    -    Madame la Ministre des relations avec le parlement en remplacement de Monsieur le Premier Ministre,

    -    Monsieur le Ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

    -     Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

    -     Monsieur le Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

    -     Monsieur le Ministre de la jeunesse et des sports,

    -     Monsieur le Ministre de la communication.

     

     

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, jeudi 29 septembre 2016, à la séance des questions orales posées par les Membres du Conseil de la Nation et des  réponses  des Membres du Gouvernement. Il s’agit de:

    - Madame la Ministre des relations avec le parlement en remplacement de Monsieur le Premier Ministre,

    - Monsieur le Ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

    - Monsieur le Ministre des affaires religieuses et des wakfs,

    - Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

    - Madame la Ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté le Lundi 26 Septembre 2016, à une séance plénière, à l’Assemblée Populaire Nationale, consacrée au vote du projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil  National des Droits de l’Homme ainsi que les règles  relatives à son organisation et à son fonctionnement.   

           

     

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté, jeudi 22 septembre 2016, à la séance des questions orales  posées  par  les Députés  et  des réponses des Membres du Gouvernement. Il s’agit de:   

    -     Madame la Ministre des relations avec le parlement en remplacement de Monsieur le Premier Ministre,

    -     Monsieur le Ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

    -     Monsieur le Ministre de la justice, garde des sceaux,

    -     Madame la Ministre de l’éducation nationale,

    -     Monsieur le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

    -     Madame la Ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

     

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté le Mercredi 21 Septembre 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale, à une séance plénière, consacrée à la présentation et au débat sur le projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil  National des Droits de l’Homme ainsi que les règles  relatives à son organisation et à son fonctionnement.   

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement, a reçu, le jeudi 08 septembre 2016, au siège de son département ministériel, son excellence monsieur Alejadro  POLANCO , Ambassadeur du royaume d’Espagne en Algérie , dans le cadre d’une visite de courtoisie.

    Les deux parties ont exprimé leur satisfaction quant aux relations stratégiques qui lient les deux pays, notamment dans les domaines économique  et culturel, ainsi que des échanges entre leurs institutions, en particulier sur le plan de la diplomatie parlementaire, rappelant que les deux pays sont liés par un traité d’amitié depuis 2002.

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement, a reçu, le jeudi 08 septembre 2016,au siège de son département ministériel, son excellence monsieur, Choe HYOK -CHOL Ambassadeur de la république de la Corée du Nord en Algérie , dans le cadre d’une visite de courtoisie.

    Dans son allocution, son excellence l’Ambassadeur a salué les relations diplomatiques bonnes et anciennes qui lient la république de la Corée du nord et l’Algérie depuis son indépendance, ainsi que le rôle voué à l’Algérie dans le maintien de la paix et de la sécurité, sur le plan régional.  

    Il a présenté par ailleurs les perspectives relatives au développement de la coopération bilatérale dans le domaine économique.

    Madame la Ministre a saisi cette opportunité afin de féliciter son excellence l’ambassadeur, à l’occasion de la célébration de  la fête nationale de son pays, en saluant les efforts considérables de la Corée du nord pour relever les défis économiques, en se disant prête à participer à la relance de la coopération parlementaire entre les deux pays.

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement, a reçu, au siège de son département ministériel,  mardi 06 septembre 2016, à sa demande, Madame Maryam KHAN, la représentante du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).

    Madame KHAN a valorisé l'expérience algérienne dans la prise en charge des préoccupation de la population, notamment en matière de santé, d’éducation et d’intégration des jeunes dans les différents domaines d’activité. 

    Elle a, par ailleurs, exprimé sa satisfaction quant à la tenue prochaine, en Algérie, d’une Conférence régionale sur la dividendea démographique.    

    Les deux parties ont convenu d’intensifier les efforts de coopération, dans les domaines précités.

     

  • Conformément  à l’article 15 de la loi organique n°16-12 du 25 aout 2016, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement , le président de l’Assemblée Populaire Nationale Dr Mohamed Larbi Ould Khelifa, a présidé le dimanche 04 septembre 2016, au siège de l’Assemblée Populaire Nationale, une réunion conjointe de coordination, consacrée à fixer l’ordre du jour de la session Parlementaire ordinaire 2016-2017, qui a regroupé  les bureaux des deux chambres du Parlement.

    Au cours de cette réunion, la Ministre des Relations avec le Parlement, représentante du gouvernement, a présenté l’ordre du jour de cette session, composé de huit (8) projets de lois déposés, et douze (12) projets de lois susceptibles d’être déposés durant cette même   session.(tableau).

     

  • Conformément  à l’article 5 de la loi organique n°16-12 du 25 aout 2016, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement,  le Parlement a ouvert, le dimanche 04 septembre 2016, la session Parlementaireordinaire 2016-2017.

    La cérémonie d’ouverture de la session s’est déroulée en présence de Monsieur le Premier Ministre, des membres du Gouvernement, du Premier président de la Cour Suprême et de la présidente du Conseil d'État.

     

  • Conformément à l’article 05 de la loi organique n° 99-02 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, le Parlement a clôturé le jeudi 21 juillet 2016 la session de printemps de l’année 2016.

    La cérémonie de clôture de la session s’est déroulée en présence de Monsieur le Premier Ministre, des membres du Gouvernement, du président de la Cour Suprême et de la présidente du Conseil d'État.

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, mardi 19 juillet 2016, à une séance plénière, au Conseil de la Nation, réservée au vote des textes de loi suivants :

    -     Texte de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du parlement et le gouvernement,

    -     Texte de loi organique  relatif au régime électoral,

    -     Texte de loi organique  relatif à la haute instance indépendante de surveillance des élections.

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté ,le lundi 18 juillet 2016, au Conseil de la Nation, à la séance plénière consacrée à la présentation et au débat sur les deux textes de lois organiques  relatifs au régime électoral et à la haute instance indépendante de surveillance des élections.

     

  • Madame Ghania Eddalia, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, dimanche 17 juillet 2016 au Conseil de la Nation, à la séance plénière consacrée au vote des textes de loi suivants : 

    -     texte de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur,

    -     texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-112 du 09 décembre 1976, portant statut des officiers de réserves,

    -     texte de loi complétant l’ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006, Portant statut général des personnels militaires,

    -     texte de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2013,

    -     texte de loi relative à la promotion de l’investissement.

     

  • La Ministre des Relations avec le Parlement, Madame Ghania EDDALIA a présenté  le jeudi 14 juillet 2016 au Conseil de la Nation, le texte de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté le mercredi 13 juillet 2016, au Conseil de la Nation, à la séance plénière réservée à la présentation et au débat sur le texte de loi relatif à la promotion de l’investissement.

     

  • La Ministre des Relations avec le Parlement, Madame Ghania Eddalia,  a  présenté le lundi 11 juillet 2016 devant les membres du  Conseil de la Nation , en lieu et place de monsieur le vice-ministre de la défense nationale, chef d’état-major de l’Armée Nationale Populaire,   les deux textes de loi suivants:

    -    texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-112 du 09 décembre 1976, portant statut des officiers de réserves.

    -    texte  de loi complétant l’ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006, Portant statut général des personnels militaires.

     

  • Madame GHANIA EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté le lundi 11 juillet 2016, au Conseil de la Nation, à la séance plénière réservée à la présentation et au débat sur le texte de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur.

 

  • Dans le cadre de l’examen de deux textes de lois organiques relatives au régime électoral et à la haute instance indépendante de surveillance des élections, Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, dimanche 10 juillet 2016 au Conseil de la Nation, à la séance d’audition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales, par la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l’homme.

 

  • Dans le cadre du suivi du processus d’adoption des projets de lois au Parlement  Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté, jeudi 30 juin 2016, à  l’Assemblée Populaire Nationale, à la séance plénière, réservée au vote de deux projets de lois organiques  suivants:

    -     loi organique relative au régime électoral.

    -     Loi organique relative à la haute instance indépendante de surveillance des élections.

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement  a présenté, le jeudi 30 juin 2016, devant la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l’homme, au Conseil de la Nation, le texte de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’assemblée populaire nationale et du conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du parlement et le gouvernement.

 

  • Dans le cadre de l’examen du texte de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2013, Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté jeudi 30 juin 2016, au Conseil de la Nation, à la séance d’audition de Monsieur le Ministre des Finances, par la commission des affaires économiques et des finances.

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement, suppléante à monsieur le vice-ministre de la défense nationale, chef d’état-major de l’Armée Nationale Populaire, a présenté, le mercredi 29 juin 2016, devant la commission de la défense nationale au Conseil de la Nation, les deux textes de loi suivants:

    -     texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-112 du 09 décembre 1976, portant statut des officiers de réserves.

    -     texte de loi complétant l’ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006, Portant statut général des personnels militaires.

     

  • Dans le cadre du suivi du processus d’adoption des projets de lois au Parlement Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, le lundi 27 juin 2016, à la séance plénière, à l’Assemblée Populaire Nationale, réservée au vote des projets de loi suivants :

    -     projet de loi portant organisation de la profession des commissaires priseurs.

    -     projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2013.

    -     projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-112 du 09 décembre 1976 portant statut des officiers de réserves.

    -     projet de loi complétant l’ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires.

    -     projet de loi relative à la promotion de l’investissement.

    -     projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’assemblée populaire nationale et du conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du parlement et le gouvernement.


     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement  a présenté lors d’une séance plénière , tenue le mercredi 22 juin 2016, à  l’Assemblée Populaire Nationale, le projet de loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.

 

  • Madame Ghania EDDALIA Ministre des Relations avec le Parlement, suppléante Monsieur le vice ministre de la défense nationale, chef d’état- major  de l’armée populaire nationale a présenté lors d’une  séance plénière, tenue le mardi 21 juin 2016 à l’Assemblée Populaire Nationale , deux projet de loi   :

      - projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-112 du 09 décembre 1976, portant statut des officiers de réserves.

    - Projet de loi complétant l’ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006, portant statut général des personnels militaires.

     

  • Dans le cadre du suivi des travaux du Gouvernement au Parlement , madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le  Parlement a assistée le lundi  20 juin 2016 au conseil de la nation, à la séance d'audition de Monsieur le Ministre des affaires religieuses et  des wakfs, par la commission de l’éducation, de la formation, de l’enseignement supérieur, de  la  recherche scientifique et des affaires religieuses sur :

    - Les mesures adoptées par le ministère à l’occasion du mois de ramadhan à l’intérieure du pays et envers notre communauté établie à l’étranger,

    -  les  préparatifs  relatifs  à  la  saison  de  hadj  pour 2016.

     

  • Dans le cadre de l’examen de deux projets de lois organiques :

    -     Loi organique relative au régime électoral.

    -     Loi organique relative à la haute instance indépendante de surveillance des élections.

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté, lundi 20 juin 2016, à  l’Assemblée Populaire Nationale, à la séance d’audition de Monsieur le Ministre de l’intérieur et des collectivités locale, par la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés.

 

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement  a présenté, le jeudi 16 juin 2016, devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés à l’Assemblée Populaire Nationale, le projet de loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement, suppléante monsieur le vice-ministre de la défense nationale, chef d’état-major de l’Armée Nationale Populaire, a présenté, le jeudi 16 juin 2016, devant la commission de la défense nationale à l’Assemblée Populaire Nationale, les deux projets de loi suivants:

    - projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-112 du 09 décembre 1976, portant statut des officiers de réserves.

    - Projet de loi complétant l’ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006, portant statut général des personnels militaires.

     

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté, jeudi 16 juin 2016, à la séance des questions orales  posées  par  les Députés et  aux réponses des Membres du Gouvernement, il s’agit de:   

    - Madame la Ministre des relations avec le parlement en remplacement de Monsieur le Premier Ministre,

    - Monsieur le Ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

    - Monsieur le Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

    - Madame la Ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

     

  • Madame Ghania EDDALIA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté le lundi 13 juin 2016 à l’Assemblée Populaire Nationale, à la séance plénière réservée à la présentation et au débat sur le projet de loi relatif à la promotion de l’investissement.

  • Suite au remaniement ministériel décidé par le président de la république, son excellence, Mr Abdelaziz BOUTEFLIKA le samedi 11 juin 2016, il a été procédé, ce jour, à la passation des pouvoirs entre Mr Tahar KHAOUA, Ministre sortant et  nouvelle Ministre des Relations avec le Parlement Mme Ghania EDDALIA.

    La cérémonie s’est déroulée en présence des cadres du ministère et des journalistes.

    Album photos

     

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, le Docteur Tahar KHAOUA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, jeudi 09 juin 2016, à la séance des questions orales posées par les Membres du Conseil de la Nation et aux  réponses  des Membres du Gouvernement, il s’agit de:

    -     Monsieur le Ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

    -     Monsieur  le Ministre des ressources en eau et de l’environnement,

    -     Monsieur le Ministre des travaux publics.

     

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, le Docteur Tahar KHAOUA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, jeudi 02 juin 2016, à la séance des questions orales posées par les Députés et aux réponses des Membres du Gouvernement, il s’agit de:  

    -     Monsieur le Ministre de la justice, garde des sceaux,

    -     Monsieur le Ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

    -     Monsieur le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

    -     Madame la Ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

    -     Monsieur le Ministre de la jeunesse et des sports.

     

  • Le Docteur Tahar KHAOUA , ministre des relations avec le parlement a assisté, lundi 30 mai 2016 , à la séance plénière à l’Assemblée Populaire Nationale, réservée à la présentation et au débat sur le projet de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur.

     

  • Dans le cadre du suivi du processus d’adoption des projets de lois au Parlement le docteur Tahar KHAOUA , ministre des relations avec le parlement a assisté, lundi 30 mai 2016 , à la séance plénière au Conseil de la Nation, réservée au vote des textes de lois suivants:

    -     le texte de loi modifiant et complétant la loi n° 04-04 du 23 juin 2004, relative à la normalisation.

    -     le texte de loi complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal.

    -     le texte de loi relatif à l’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judicaires et l’identification des personnes.

     

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, le Docteur Tahar KHAOUA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, jeudi 26 mai 2016, à la séance des questions orales posées par les Membres du Conseil de la Nation et aux  réponses  des Membres du Gouvernement, il s’agit de:

    - Monsieur le Ministre des affaires religieuses et des wakfs,

    - Monsieur le Ministre des transports.

 

  • Le Docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté , mercredi 25 mai 2016, à la séance plénière au Conseil de la Nation, réservée à la présentation et au débat sur le texte de  loi relative à l’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judiciaires  et l’identification des personnes.

 

  • Le Docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté , mercredi 25 mai 2016, à la séance plénière à l’Assemblée Populaire Nationale, réservée à la présentation et au débat sur le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2013.

     

  • Le Docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté , Mardi 24 Mai 2016, à la séance plénière, au Conseil de la Nation, réservée à la présentation et au débat sur le texte de loi complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal.

 

  • Le Docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté , Lundi 23 mai 2016, à la séance plénière, au Conseil de la Nation, réservée à la présentation et au débat sur le texte de loi modifiant et complétant la loi n°04-04 du 23 juin 2004, relatif à la normalisation.

     

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, le Docteur Tahar KHAOUA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, jeudi 19 mai 2016, à la séance des questions orales posées par les Députés et aux réponses des Membres du Gouvernement, il s’agit de:

    -     Monsieur le Ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

    -     Monsieur le Ministre délégué auprès du Ministre des finances, chargé du budget et de la prospective en remplacement de Monsieur le Ministre des finances,

    -     Monsieur le Ministre des affaires religieuses et des wakfs,

    -     Madame la Ministre de l’éducation nationale.

     

  • Dans le cadre du suivi des travaux du Gouvernement au Parlement, le Docteur Taha KHAOUA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, lundi 16 mai 2016 à la séance d'audition de Monsieur le Ministre de la santé de la population et de la réforme hospitalière, par la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale, du Conseil de la Nation, sur les thèmes suivants: l’avant projet de loi relatif à la santé, l’exécution du plan cancer et son efficacité dans le terrain, et les possibilités de soins en régions éloignées. 

     

  • Dans le cadre du suivi des travaux du Gouvernement au Parlement, le Docteur Tahar KHAOUA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, lundi  16 mai 2016 à la séance d'audition de monsieur le Ministre de la jeunesse et des sports, par la commission de la jeunesse et des sports, et de l’activité associative, de l'Assemblée Populaire Nationale, qui a présenté un exposé sur le programme d’action de son secteur.

     

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, le Docteur Tahar KHAOUA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, jeudi 12 mai 2016, à la séance des questions orales posées par les Membres du Conseil de la Nation et aux réponses  des Membres du Gouvernement, il s’agit de:

     

    -     Monsieur le Ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

    -     Monsieur le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

    -     Monsieur le Ministre de la culture,

    -     Madame la Ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

     

  • Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire pour 2013 , le docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement a assisté mardi 10 mai 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale , à la séance d’audition de Madame la Ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, par la commission des finances et du budget.

     

  • Dans le cadre  du  suivi  des  travaux  du  Gouvernement au Parlement, le Docteur Tahar KHAOUA, Ministre des  Relations  avec le Parlement a assisté, mardi , 10 mai 2016, à la séance d'audition de madame  la Ministre de l’éducation nationale, par la commission  de l’éducation, de la formation, de  l’enseignement  supérieur de la recherche scientifique, et des  affaires  religieuses du Conseil de la Nation, pour faire  le  point  sur les  préparatifs des examens de  fin d’année et  de la  rentrée  scolaire 2016/2017.

 

  • Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire pour 2013 , le docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement a assisté mardi 10 mai 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale , à la séance d’audition de Monsieur le Ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, par la commission des finances et du budget.

     

  • Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire pour 2013 , le docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement a assisté lundi 09 mai 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale , à la séance d’audition de Madame la Ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, par la commission des finances et du budget.

     

  • Dans le cadre de l’examen du texte de loi modifiant et complétant la loi n° 04-04 du 23 juin 2004, relative à la normalisation , le docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté dimanche,  08 mai 2016, au Conseil de la Nation , à la séance d’audition de Monsieur le Ministre de l’industrie et des mines, par la commission des affaires économiques et des finances.

     

  • Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire pour 2013 , le docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement a assisté dimanche 08 mai 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale , à la séance d’audition de Monsieur le Ministre de l’intérieur et des collectivités locales, par la commission des finances et du budget.

     

  • Dans le cadre de l’examen du texte de loi complétant et modifiant la loi n° 04-04 du 23 juin 2004, relative à la normalisation , le docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté, dimanche 08 mai 2016, au Conseil de la Nation , à la séance d’audition de monsieur le ministre de l’industrie et des mines, par la commission des affaires économiques et des finances.

 

  • Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire pour 2013 , le docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, dimanche 08 mai 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale , à la séance d’audition de Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, par la commission des finances et du budget.

     

  • Dans le cadre de l’examen de deux textes de :

    - Loi complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 ,  portant code pénal.

    - Loi relative à l’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judicaires et l’identification des personnes.

    Le docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, mardi 03 mai 2016, au conseil de la nation , à la séance d’audition de Monsieur le Ministre de la justice, garde des sceaux , par la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l’hommes.  

     

  • Dans le cadre du suivi des travaux du Gouvernement au Parlement, le  Docteur Tahar KHAOUA, Ministre des Relations avec  le  Parlement, a  assisté, le lundi  02 mai 2016, à la séance d'audition de Monsieur le Ministre des Finances, par la commission permanente des affaires économiques et financières, du Conseil de la Nation, sur le thème : « l’emprunt obligataire , comme moyen de financement des investissements ».

     

  • Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire pour 2013 , le docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement a assisté lundi 02 mai 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale , à la séance d’audition de Monsieur le Ministre des ressources en eau et de l’environnement ,par la commission des finances et du budget.

  • Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire pour 2013 , le docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement a assisté jeudi 28 avril 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale , à la séance d’audition de Monsieur le Ministre de la justice, garde des sceaux ,par la commission des finances et du budget.

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, le Docteur Tahar KHAOUA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, jeudi 28 avril 2016, à la séance des questions orales posées par les Membres du Conseil de la Nation et aux  réponses  des Membres du Gouvernement, il s’agit de:

-     Monsieur le Ministre de la justice, garde des sceaux,

-     Monsieur le Ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

-     Monsieur le Ministre des ressources en eau et de l’environnement,

-     Monsieur le Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

  • Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire pour 2013 , le docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement, a assisté, mercredi 27 avril 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale , à la séance d’audition de Monsieur le Ministre de l’agriculture , du développement rural et de la pêche , par la commission des finances et du budget.

  • Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur, le docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement, a assisté, lundi 25 avril 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale , à la séance d’audition de Monsieur le Ministre de la justice, garde des sceaux,  par la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés.

 

  • Le Ministre des Relations avec le Parlement,  Docteur Tahar KHAOUA a reçu en audience, Lundi   25 Avril  2016, au siège de son département ministériel, une délégation parlementaire de la république  démocratique  sahraouie, à sa tête  son Excellence monsieur khatri Adouh  président du Conseil National de la république arabe démocratique sahraouie.

    Lors de cette  audience, les deux parties  ont souligné l'importance des relations privilégiées unissant  les peuples algérien et sahraoui   et l’attachement  de l'Algérie au   droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, et au soutient  indéfectible au front du Polisario, contre toutes les manœuvres visant de porter atteinte à son  territoire et  à l’identité de son peuple.

    Les deux parties ont examiné également les voix à même de renforcer la coopération   notamment dans la mise en place des institutions de la république arabe sahraoui.

     

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, le Docteur Tahar KHAOUA, Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté, jeudi 21 avril 2016, à la séance des questions orales  posées  par  les  Députés et aux réponses des Membres du Gouvernement, il s’agit de:   

    -     Monsieur le Ministre des finances

    -     Monsieur le Ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

     

  • Dans le cadre du suivi du processus d’adoption des projets de lois au Parlement, le docteur Tahar KHAOUA , ministre des relations avec le parlement, a assisté, le mercredi 20 avril 2016 , à la séance plénière à l’Assemblée Populaire Nationale, réservée au vote des projets de lois suivants:

    -     le projet de loi complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal,

    -     le projet de loi relatif à l’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judicaires et l’identification des personnes,

    -     le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-04 du 23 juin 2004, relative à la normalisation.

     

  • Dans   le   cadre  du  suivi  des   travaux  du  Gouvernement  au Parlement, le  Docteur Tahar KHAOUA, Ministre  des  Relations  avec  le  Parlement, a assisté, mardi , 19 avril  2016, à  la  séance  d'audition  de  madame  la  Ministre  de  la solidarité  nationale, de  la  famille   et  de  la  condition  de la  femme, par   la  commission   permanente  de  la  santé, des  affaires  sociales du  travail et de la formation  professionnelle,  de  l'Assemblée  Populaire  Nationale, qui  a présenté  un  exposé  sur  la   politique  de  son  secteur. 

     

  • Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire pour 2013 ,le docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement, a assisté, lundi 18 avril 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale , à la séance d’audition de Monsieur le Ministre des finances  par la commission des finances et du budget.

     

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, le Docteur Tahar KHAOUA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, jeudi 14 avril 2016, à la séance des questions orales posées par les Membres du Conseil de la Nation et aux  réponses  des Membres du Gouvernement, il s’agit de:

-    Monsieur le Ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

-    Monsieur le Ministre de l’énergie,

-    Monsieur le Ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

 

  • Le Docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement, a assisté, mercredi 13 mars 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale , à la séance plénière réservée à la présentation et au débat sur le projet de loi relatif à l’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judicaires et l’identification des personnes.

     

  • Le Docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement, a assisté, mardi 12 avril 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale , à la séance plénière réservée à la présentation et au débat sur le projet de loi complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal.

     

  • Dans le cadre du suivi des travaux du Gouvernement au Parlement, le Docteur Tahar KHAOUA, Ministre des Relations avec le Parlement, a assisté, le lundi 11 avril 2016, à la séance d'audition  de Monsieur le Ministre des Affaires Religieuses et des Wakfs, par la commission permanente de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses, de l'Assemblée Populaire Nationale, qui a présenté un exposé sur la politique de son secteur. 

     

  • le Docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement, a assisté, jeudi 07 avril 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale , à la séance d’audition de Monsieur le Ministre de l’industrie et des mines  par la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la promotion de l’investissement.

     

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, le Docteur Tahar KHAOUA, Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté, jeudi 07 avril 2016, à la séance des questions orales  posées  par  les Députés et aux réponses des Membres du Gouvernement, il s’agit de:   

    -     Monsieur le Ministre des relations avec le parlement en remplacement de Monsieur le Premier Ministre,

    -     Monsieur le Ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

    -     Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

     

  • Dans le cadre du suivi des travaux du Gouvernement au Parlement, le Docteur Tahar KHAOUA, Ministre des Relations avec le Parlement, a assisté, lundi 04 avril 2016, à la séance d'audition de Monsieur le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, par la commission permanente de la jeunesse et des sports et de l’activité associative, de l'Assemblée Populaire Nationale, qui a présenté  un  exposé  sur  le  sport  universitaire.

     

  • Dans le cadre du suivi des travaux du Gouvernement au Parlement, le Docteur Tahar KHAOUA, Ministre des Relations avec le Parlement, a assisté, le lundi 04 avril 2016, à la séance d'audition de Madame la Ministre de l’Education Nationale, par la commission permanente de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses, de l'Assemblée Populaire Nationale, qui a présenté un exposé sur la politique de son secteur.

     

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, le Docteur Tahar KHAOUA, Ministre des Relations avec le Parlement a assisté, jeudi 31 mars 2016, à la séance des questions orales posées par les Membres du Conseil de la Nation et aux  réponses  des Membres du Gouvernement, il s’agit de :

        - Monsieur le Ministre des relations avec le parlement en remplacement de Monsieur le Premier Ministre,
    - Monsieur le Ministre de l’agriculture, du développement  rural et de la pêche,
    - Monsieur le Ministre des ressources en eau et de l’environnement.

     

  • Dans le cadre du suivi des procédures de contrôle parlementaire, le Docteur Tahar KHAOUA, Ministre des Relations avec le Parlement  a assisté, jeudi 24 mars 2016, à la séance des questions orales  posées  par  les Députés et  aux réponses des Membres du Gouvernement, il s’agit de:   

    -    Monsieur le Ministre des relations avec le parlement en remplacement de Monsieur le Premier Ministre,

    -     Monsieur le Ministre des affaires religieuses et des wakfs,

    -     Monsieur le Ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

    -     Madame la Ministre de l’éducation nationale.

     

  • Le Docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement, a assisté, lundi 21 mars 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale , à la séance plénière réservée à la présentation et au débat sur le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-04 du 23 juin 2004, relative à la normalisation.

     

  • Le Docteur Tahar KHAOUA , Ministre des Relations avec le Parlement, a assisté, dimanche 13 mars 2016, à l’Assemblée Populaire Nationale , à la séance d’audition de Monsieur le Ministre de la justice , garde des sceaux, par la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, dans le cadre de l’examen du projet de loi relative à l’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judicaires et l’identification des personnes.

     

  • Conformément  à l’article 5 de la loi organique n°99-02 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement,  le Parlement a ouvert , le mercredi 02 mars 2016,  la session du printemps 2016.

    La cérémonie d’ouverture de la session s’est déroulée en présence de Monsieur le Premier Ministre, des membres du Gouvernement, du président de la Cour Suprême et de la présidente du Conseil d'État.

     

  • Monsieur Tahar KHAOUA, Ministre des Relations avec le Parlement a reçu en audience, Lundi   29 Février 2016, au siège de son Département Ministériel, son Excellence l’Ambassadeur du Royaume Hachémite de Jordanie en Algérie Monsieur Ahmed Ali Djaradet.     

    Lors de cette audience les deux parties ont passé en revue l’état des relations  de fraternité et d’amitié entre l’Algérie et la Jordanie, et les moyens de les consolider et de les promouvoir, en insistant sur la  nécessité de l’échange  d’expériences, notamment dans le domaine parlementaire.

     

  • Le Parlement, siégeant en chambres réunies, adopte à la majorité absolue le projet de loi portant révision de la constitution, Dimanche 07 février 2016 en présence du Premier Ministre et les membres du Gouvernement.

     

  • Le Docteur Tahar KHAOUA, Ministre des Relations avec le Parlement, a assisté,   jeudi 04 février 2016, au Palais des nations, à la séance d'audition du Premier Ministre, par la commission parlementaire conjointe, réservée à la présentation du projet de loi portant révision constitutionnelle. 

     

  • Conformément  à l’article 5 de la loi organique n°99-02 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement,  le Parlement a clôturé le mardi 02 février 2016   la session d’automne de l’année 2015.

    La cérémonie de clôture de la session s’est déroulée en présence de Monsieur le Premier Ministre, des membres du Gouvernement, du président de la Cour Suprême et de la présidente du Conseil d'État.

 
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