QUESTIONS ECRITES * Conseil de la Nation * SESSION  PRINTEMPS 2007
 
 
 

 

Membre du Gouvernement interrogé

Le membre du C.N auteur de la question

Appartenance politique

Objet de la question

Date d'envoi de la question

Réponse

1

M. du tourisme

BOUZID LAZHARI

FLN

A/S des projets (Groupes Iamar Emirate)  au niveau de la capital et Tipaza qui touche le secteur du tourisme

12-04-2007

 

2

M. de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

BOUZID LAZHARI

Désigné

A/S de l’augmentation du salaire des  petites universités ,entraînant la mutation des enseignants des universités à celle-ci  ,et s’il y a une réflexion sur la généralisation de cette augmentation 

12-04-2007

16-05-2007

3

M. de la Justice, Garde des sceaux

BOUDJEMAA SOUILEH

Désigné

A/S du retard et non application des arrêtés de la justice.

12-04-2007

01-05-2007

4

M. des Transports

BOUDJEMAA SOUILEH

Désigné

A/S de l’état et le désordre du transport public et privé

12-04-2007

29-04-2007

5

M. de l'Aménagement du territoire et de l'environnement

BOUDJEMAA SOUILEH

Désigné

A/S de la situation catastrophique de l’environnement en Algérie

12-04-2007

14-05-2007

6

M.  de l'Habitat et de l'Urbanisme

BOUDJEMAA SOUILEH 

Désigné 

A/S du phénomène de l’exploitation des toits et entrées des bâtiments, en contrevenant au droit de la propriété collective, ainsi que les trottoirs

12-04-2007

18-04-2007

7

M. délégué auprès du ministre de l'Agriculture et du Développement rural, chargé du Développement rural

EL HADJ

EL AIB

Désigné 

A/S de l’explication technique de l’utilisation de la brique pour le pavage des trottoirs au lieu du goudron ou la pierre taillée

12-04-2007

29-04-2007

8

M. de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

EL HADJ

EL AIB

Désigné 

A/ S des critères adoptés par le ministère pour l’équivalence des diplômes supérieures obtenues à l’étranger avec les diplômes obtenus en Algérie

12-04-2007

16-05-2007

9

M. du tourisme

BOUDJEMAA SOUILEH

Désigné

A/S du tourisme en Algérie, et non aménagement des zones touristiques et les infrastructures nécessaires 

12-04-2007

 

10

M.  de l'Agriculture et de Développement rural,  

MESSAOUD

BOUDEHANE

FLN

A/S du périmètre d'irrigation de Belghimouz Daira  d'el ansar  W de jijel

07-07-2007

08-08-2007

 

 

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