Membre du Gouvernement interrogé

Le membre du C.N auteur de la question

Appartenance politique

Date d'envoi de la question

Objet de la question

Réponse

observations

1

M. D'Etat,

M. l'Intérieur et des collectivités locales

KEDARI BEN HARZE ALLAH

HAMS

06-09-2006

Restitution des fusils de chasse à leurs propriétaires après l'établissement de la paix en Algérie.