QUESTIONS ECRITES *Conseil de la Nation *SESSION -PRINTEMPS 2004

 

observations Réponse Objet de la question Date d'envoi de la question Le membre du C.N auteur de la question Membre du Gouvernement interrogé  
  06/06/2004 Organisation des echanges entre ILLIZI et le NIGER 19/05/2004 IBRAHIM GHOUMA  M. COMMERCE 1
  18/06/2004 A/S financement de la recherche scientifique 08/07/2004 LAZHARI BOUZID M. Delegué chargé de la recherche scientifique 2
défaut d'attribution   A/S  concession relative au foncier conformement à la loi de finances 2003 08/07/2004 LAZHARI BOUZID M. CHARGE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS 3
  07/08/2004 recours à l'empreinte génétique dans les contentieux de filiation 08/07/2004 LAZHARI BOUZID M. JUSTICE, GARDE DES SCEAUX 4
 

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