QUESTIONS ECRITES * A P N * AUTOMNE 2006

 

N° de la question

Membre du Gouvernement interrogé

Le Député auteur de la question

Appartenance politique

Objet de la question

Date d'envoi de la question

Réponse

315

M. de l’Education nationale

KHALIL OMARI

HMS

A/S de rapprochement des écoles aux écoliers dans la wilaya d’Adrar

 

25.11. 2006

316

M. de l’Education nationale

KAMEL DJAAFAR

PT

A/S de  d’application  du décret n° 178 – 03  fixant  les conditions d’acquisition d’un véhicule aux corps des inspecteurs du secteur de l’éducation et la formation 

 

25.11. 2006

317

M .de l’Energie  et de Mines

KHALIL OMARI

HMS

A/S des perturbations de l’électricité dans la wilaya d’Adrar

 

14.11. 2006

318

M. de la Culture

AMRANI MOHAMED

FLN

A/S de la restauration de l’ancien Ksar , commune

 d’El-ghassoul

 

 

04.11. 2006

319

M. des Transports 

AHMED ISSAD

FLN

A/S de l’ autorisation d’exploitation des lignes de transport

 

 

15.10. 2006

320

M. de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

ABDELGHAFOUR SAADI

MRN

A/S de promotion du centre universitaire de Tébessa  au rang d’université

30.10. 2006

06.12. 2006

321

M. d’Etat , M. de l’intérieur et des Collectivités locales

ABDELGHAFOUR SAADI

MRN

A/S de la non perception des différentes primes des gardes communaux de la wilaya de Tébessa

30.10. 2006

 

322

M .de l’Energie  et de Mines

ABDELGHAFOUR SAADI

MRN

A/S d’absence d’annexes  de SONELGAZ dans quelques daïra de la wilaya de Tébessa

30.10. 2006

30.11. 2006

323

M. des Ressources en eaux

ABDELGHAFOUR SAADI

MRN

A/S de la réalisation des stations de purification d’eau dans la wilaya de Tébessa

30.10. 2006

05.12. 2006

324

M. des Ressources en eaux

ABDELGHAFOUR SAADI

MRN

A/S de la réalisation des projets concernant la lutte contre les inondations dans quelques communes  la wilaya de Tébessa

30.10. 2006

05.12. 2006

325

M. des Affaires étrangères 

SALAH BENYOUCEF

MRN

A/S de la cherté des timbres  fiscaux pour le retrait des CIN et passeports

30.10. 2006

21.11. 2006

326

M. des Affaires religieuses  et des Wakfs 

DJAMEL BOUKEFA

MRN

A/S des mesures prises par le Ministère  pour éviter les insuffisances de délégation de pèlerinage en cette saison , et la possibilité de la prise en charge d’une partie des billets par l’Etat 

30.10. 2006

03.12. 2006

327

 

 

 

 

 

Q non reçu

328

M. de l’Habitat et de l’Urbanisme

BELAHCENE ABDELKADER

MRN

A/S de la régularisation de la situation réglementaire des logements de la citée  17 Octobre – W . d’ Ain Defla

12.12. 2006

11.01. 2007

329

M. de l’Habitat et de l’Urbanisme

BELAHCENE ABDELKADER

MRN

A/S de préoccupation des amis de l’environnement de la commune  El attaf – W. d’Ain Defla ,et l’agression des espaces vert de la citée 88 villas

12.12. 2006

11.01. 2007

330

M. des participations et de la Promotion des investissements

MOHAMEDI MILOUD

FLN

A/S cause et entraves d’application de l’accord collectif de l’Entreprise de menuiserie générale – El bayad , et les mesures prises pour enlever ses entraves

12.12. 2006

15.01. 2007

331

M.de la Solidarité et de l’Emploi

BOUKESSISSA  BELKHEIR

FLN

A/S de l’émigration clandestine

12.12. 2006

07.01. 2007

332

M. de l’Agriculture et du Développement rural

BOUKESSISSA  BELKHEIR

FLN

A/S d’ absence du caractère agricole à la zone de Bous fer – Oran , et les mesures nécessaires pour rendre à cette commune son caractère original

12.12. 2006

10.01. 2007

333

M. des Affaires étrangères

HAMLAOUI ABDELAZIZ

MRN

A/S de l’affaire des pieds noirs et les indemnités financières

12.12. 2006

07.01. 2007

334

M. des Affaires religieuses  et des Wakfs  

ISSAD AHMED

HAMS

A/S de la situation de la Mosquée Ibn Khaldoun – W de Médéa

12.12. 2006

10.02. 2007

335

M.de la Solidarité et de l’Emploi

MAKHLOUF NENOMAR

HAMS

A/S des procédures garanties pour améliorer la prise en charge des indicapés à 100%

12.12. 2006

04.01. 2007

336

M.de la Solidarité et de l’Emploi

MAKHLOUF NENOMAR

HAMS

A/S de projet de construction de l’école sourds Muets et Aveugles à la W de Mascara

12.12. 2006

03.03. 2007

337

M.de la Solidarité et de l’Emploi

BENOUMHANI ABDENACER

HAMS

A/S de l’indemnité matérielle  promise de votre part au profit de la famille du jeune ( Yahiaoui Ahcène ben Ali) victime d’émeute connue à la commune Ain el melh –W de M’sila

12.12. 2006

06.01. 2007

338

M. de la Santé ,de la Population et de la Réforme hospitalière

KESSAL ABDESSALEM

MRN

A/S du bénéfice d’un groupe de travailleurs du secteur de la santé d’une indemnité de contamination, sans autre, en application du décret n° 52-03

08.01. 2007

04.02. 2007

339

M. de l’Habitat et de l’Urbanisme

SAADOUN TOUFIK

FLN

A/S durs et dégradantes conditions que vient les citoyens de la commune de Cherchel – W de Tipasa , à l’intérieure des habitations préfabriqués

08.01. 2007

01.02. 2007

340

M. de la formation et l’enseignement professionnels

ISSAD AHMED

HAMS

A/S de l’enseignement des langues étrangères aux centre de formation privés

08.01. 2007

01.02. 2007

341

M. de la communication

ISSAD AHMED

HAMS

A/S de permettre à la Radio Quoran de diffuser quotidiennement et en continuité à travers le territoire national , tel que prévu à l’échelle mondial

08.01. 2007

28.01. 2007

342

M. des Affaires étrangères

MAKHLOUF NENOMAR

HAMS

A/S de l’enlèvement de la matière d’amiante

08.01. 2007

17.02. 2007

343

M. des Transports 

MAKHLOUF NENOMAR

HAMS

A/S des dérapages répétés des trains  l’enseignement( déviations)

 

08.01. 2007

24.01. 2007

344

M. de l’Education nationale

ISSAD AHMED

HAMS

A/S des critères adoptés par le Ministère , pour désigner les centres d’examen du baccalauréat , et la possibilité de désigner le lycée Hachemia – w de Bouira  parmis  ces centres

08.01. 2007

07.01. 2007

345

M. des Affaires étrangères 

MEROUCHE AHMED

PT

A/S de la possibilité de délivrer aux Algériens qui  résident  en France d’une manière illégale , des passeports provisoires pour aider  à régulariser leur situation auprès de l’administration Française

08.01. 2007

 

 

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