QUESTIONS ECRITES * A P N * AUTOMNE 2005
 
observations Réponse Objet de la question Date d'envoi de la question Appartenance politique Le Député auteur de la question Membre du Gouvernement interrogé N° de la question
  17/10/2005 A/S Route nationale n° 05 02/10/2005 FLN TAHAR BEN AISSA M. TRAVAUX PUBLICS 222
  05/11/2005 A/S  de la cour de justice de SAIDA  02/10/2005 FLN TAHAR BEN AISSA M. JUSTICE, GARDE DES SCEAUX 223
  15/11/2005 A/S Tassement de batiments à Chelghoum el Aid 02/10/2005 FNA AHMED SEKKANE M. DE L' HABITAT ET DE L'URBANISME 224
  11/02/2006 Motifs de fermeture des recettes de contributions à la wilaya de Médéa 27/12/2006 INDEPENDANT MESSAOUD BOUDRADJI M. DES FINANCES 225
  18/01/2006 Motifs ayant conduit à l'arret des travaux pour la réalisation du stade municipal et de la salle omnisports à Bir Khadem  27/12/2006 FLN BENM'BAREK ABDLEKRIM M. JEUNESSE ET DES SPORTS 226
  11/02/2006 Mesures prises pour l'achevement de la construction d'un immeuble de 10 étages à SAIDA 27/12/2006 FLN TAHAR BEN AISSA M. DES FINANCES 227
  08/03/2006 A/S Régularisation de la situation de terrains reservés à la construction à ORAN 27/12/2006 FLN BELKHIR BOUGUESSESA M. INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES 228
  17/01/2006 A/S problemes de réintégration de fonctionnaires d'une agence nationale  27/12/2006 FLN ABDELLAH KHELLOUFI M. DES RESSOURCES EN EAU 229
  11/02/2006 Sur la possibilté d'effectuer le change en devises sans avoir à voyager à l'etranger 27/12/2006 RND FERHAT BEN DIFALLAH M. DES FINANCES 230
  23/01/2006 Refection de la route nationale n° 83 et de routes de wilaya 27/12/2006 RND FERHAT BEN DIFALLAH M. TRAVAUX PUBLICS 231
  23/01/2006 Problemes affrontés par les agriculteurs à TEBESSA  27/12/2006 RND FERHAT BEN DIFALLAH M. AGRICULTURE ET DU DEVELEOPPEMENT DURABLE 232
  26/01/2006 A/S Possibilité d'uniformisation des certificats de décès 27/12/2006 MRN ABDELKADER BELLAHCENE M. SANTE, POPULATION ET REFORME HOSPITALIERE 233
  11/02/2006 Mesures à prendre pour la cadastration des terrains à Ain defla 27/12/2006 MRN ABDELKADER BELLAHCENE M. DES FINANCES 234
  17/01/2006 A/S Redevances de l'ADE et la station de déssalement de l'eau à Ain defla 27/12/2006 MRN ABDELKADER BELLAHCENE M. DES RESSOURCES EN EAU 235
  14/01/2006 Réalisation d'un bureau de poste à Ain Defla 27/12/2006 MRN ABDELKADER BELLAHCENE M. POSTE ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 236
  14/01/2006 Mesures à prendre pour l'amélioration des prestations dans le domaine de l'information et de la communication à CHLEF 27/12/2006 MRN ABDELKADER BELLAHCENE M. POSTE ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 237
  29/01/2006 Possibilité de rapprochement de quelques spécialités au niveau du tribunal au profit du citoyen à ouled rechache 27/12/2006 FNA ABDELKADER KEZZIZ M. JUSTICE, GARDE DES SCEAUX 238
  22/02/2006 A/S Des collectes de dons au profit des mosquées à BECHAR 27/12/2006 FLN MOULAY EL HACHEMI M. AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS 239
  11/03/2006 Prérogatrives des agences pharmaceutiques 28/02/2006 MSP AHMED ISSAAD M. SANTE, POPULATION ET REFORME HOSPITALIERE 240
  22/03/2006 A/S Situation d'une mosquée exposée à la fermeture 28/02/2006 MSP AHMED ISSAAD M. AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS 241
  20/03/2006 A/S Privation des inspecteurs de la formation professionnelle et de l'éducation nationale d'un prêt pour l'achat d'un véhicule 28/02/2006 MSP AHMED ISSAAD M. DES FINANCES 242
  20/03/2006 A/S Privation des inspecteurs de l'éducation nationale d'un prêt pour l'achat d'un véhicule 28/02/2006 FLN MOULAY EL HACHEMI M. DES FINANCES 243
  11/03/2006 A/S Réalisation d'un centre de stockage des matières dures à Sidi Belabes 28/02/2006 FNA ABDELKADER ZIANI M. DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT 244
    A/S Résultats des travaux des commissions d'enquete et d'inspection au sujet du travail de l'Administration locale à Mascara 28/02/2006 MSP MAKHLOUF BENAMAR CHEF DU GOUVERNEMENT 245
    A/S Bilan du Programme de relance économique de la Wilaya de Mascara 28/02/2006 MSP MAKHLOUF BENAMAR  CHEF DU GOUVERNEMENT 246
    A/S des projets du Programme  28/02/2006 MSP MAKHLOUF BENAMAR  CHEF DU GOUVERNEMENT 247

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