Message du ministre

Questions orales

Séance de réponses aux questions orales adressées

par les membres du Conseil de la Nation aux membres du Gouvernement

Séance du 10 Décembre 2009

Questions orales	Réponse du Membre du Gouvernement
Première question de Mr. RACHID ARABI posée au Ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.	Réponse de Mr. le Ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales à la première question.
Deuxième question de Mr. AHMED BABA posée au Ministre de la justice, garde des sceaux.	Réponse de Mr. le Ministre de la justice, garde des sceaux à la deuxième question.
Troisième question de Mr. MOHAMED TAYEB SENANI posée Ministre de la justice, garde des sceaux.	Réponse de Mr. le Ministre de la justice, garde des sceaux à la troisième question.
Quatrième question de Mr. BELABES BELABES posée au Ministre des travaux publics.	Réponse de Mr. le Ministre des travaux publics à la quatrième question.
Cinquième question de Mr. HOCINE DAOUD posée au Ministre des travaux publics.	Réponse de Mr. le Ministre des travaux publics à la cinquième question.
Sixième question de Mr. ABDELAH BENTOUMI posée au Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.	Réponse de Mr. le Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière à la sixième question.
Septième question de Mr. MOHAMED EL OUED posée au Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.	Réponse de Mr. le Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière à la septième question.
Huitième question de Mr. KAMEL BOUNAH posée au Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.	Réponse de Mr. le Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière à la huitième question.
Neuvième question de Mr. DRAMCHINI BOUALEM en remplacement de Mr. ABDELLAH BENTOUMI posée au Ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.	Réponse de Mr. le Ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la neuvième question.
Dixième question de Mr. KARIM ABAOUI posée au Ministre de l’habitat et de l’urbanisme.	Réponse de Mr. le Ministre de l’habitat et de l’urbanisme à la dixième question.